Structure sans code SIRET

CdElement:
ST
MnElement:
StructureSanSSIRET
DefElement:
Type regroupant l'ensemble des interlocuteurs ne pouvant être classés dans les catégories précédentes, en particulier les structures et personnes morales ne disposant pas de code SIRET. Il peut s'agir de consortium ou groupements d'entreprise mettant en commun des ressources ou des compétences pour mener un projet ou un programme de manière synergique. Exemple :, AQUAREF, MISE, SANDRE,... Les établissements implantés à l'étranger et n'ayant pas de code SIRET entrent dans cette catégorie.
Page mise à jour le 04/04/2016