Etablissement immatriculé par l'INSEE

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ET
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EtablissementINSEE
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Type d'interlocuteur regroupant les établissements tels que définis par l'INSEE : « Unité d'exploitation ou de production localisée géographiquement, individualisée mais dépendant juridiquement d'une entreprise. C'est le lieu où est effectivement exercée l'activité (magasin, atelier...) » ; définition INSEE Les établissements implantés en France et rattachés à une entreprise étrangère y sont également répertoriées. Bien que cette définition officielle accorde une importance à la localisation géographique des établissements, ce qui importe le plus pour la définition de ce type d'interlocuteur sont les termes « d'unité individualisée dépendant juridiquement d'une entreprise »
Page mise à jour le 04/04/2016