[782] Type de limite Terre-Eau

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Généalogie
La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque élément d'un référentiel administré et/ou diffusé par le Sandre.
Type d'évolution:
Création
Date de l'évolution:
Mar, 19/11/2013 (Toute la journée)
Commentaire sur l'évolution:
Création
Type d'évolution:
Mise à jour mineure d’informations alphanumériques
Date de l'évolution:
Jeu, 06/09/2018 (Toute la journée)
Commentaire sur l'évolution:
Ajout des définitions de la nomenclature et de ses éléments (Définitions proposées par l'IGN).
Type d'évolution:
Mise à jour mineure d’informations alphanumériques
Date de l'évolution:
Jeu, 11/05/2023 - 16:16
Commentaire sur l'évolution:
Le terme "limite terre-mer" est remplacé par "limite terre-eau" dans le titre de la nomenclature et sa définition suite à l'évolution du dictionnaire hydrographique (ETH). + Ajout des définitions des éléments.
Code de la nomenclature:
782
Nom de la nomenclature:
Type de limite Terre-Eau
Statut de la nomenclature:
Validé
Date de création de la nomenclature:
Mar, 19/11/2013
Date de dernière mise à jour de la nomenclature:
Mar, 13/06/2023 - 14:12
Définition de la nomenclature:
Selon les enjeux, plusieurs limites terre-eau peuvent être définies en un même point du littoral. Le type de limite terre-eau précise sur quelle référence s'appuie le tracé de la limite terre-eau.
Element
Code de l'élémentMnémonique de l'élémentLibellé de l'élémentStatut de l'élémentDéfinition de l'élémentDate de création de l'élémentDate de mise à jour de l'élément
Code de l'élément:
1
Mnémonique de l'élément:
ligne de base
Libellé de l'élément:
ligne de base
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
La ligne de base normale est la laisse de basse mer des côtes, telle qu'elle est indiquée sur les cartes marines à grande échelle reconnues officiellement par l'État côtier (c'est-à-dire les cartes du SHOM pour la France).
Date de création de l'élément:
19/11/2013
Date de mise à jour de l'élément:
11/05/2023 - 01:00
Code de l'élément:
2
Mnémonique de l'élément:
0 NGF
Libellé de l'élément:
0 NGF
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Laisse correspondant au niveau 0 selon le Nivellement Général de la France (NGF).
Date de création de l'élément:
19/11/2013
Date de mise à jour de l'élément:
11/05/2023 - 01:00
Code de l'élément:
3
Mnémonique de l'élément:
Limite de Salure des Eaux
Libellé de l'élément:
Limite de Salure des Eaux
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Délimitation entre eaux marines et eaux fluviales. Elle est décidée après analyse de la salinité de l'eau en plusieurs points.
Date de création de l'élément:
19/11/2013
Date de mise à jour de l'élément:
11/05/2023 - 01:00
Code de l'élément:
4
Mnémonique de l'élément:
Limite compétence préfet
Libellé de l'élément:
Limite de compétence préfet
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Limite à partir de laquelle le préfet maritime exerce ses compétences. Cela exclue les ports, les estuaires en deçà des limites transversales de la mer et les baies fermées dont la liste et les limites sont fixées par arrêté du Premier ministre.
Date de création de l'élément:
19/11/2013
Date de mise à jour de l'élément:
11/05/2023 - 01:00
Page mise à jour le 13/06/2023