04/10/2018 - 12:49 par bulvoas Nomenclature créée fin 2013 avec les termes anglais de la directive Inspire, francisée fin 2014 à partir du Règlement (EU) No 1253/2013 de la commission du 21 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) No 1089/2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques. |
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