[759] Statut du lot annuel de résultats d'indicateurs

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Code de la nomenclature:
759
Nom de la nomenclature:
Statut du lot annuel de résultats d'indicateurs
Statut de la nomenclature:
Validé
Date de création de la nomenclature:
Lun, 19/08/2013
Date de dernière mise à jour de la nomenclature:
Mar, 18/03/2014 - 01:00
Element
Code de l'élémentMnémonique de l'élémentLibellé de l'élémentStatut de l'élémentDéfinition de l'élémentDate de création de l'élémentDate de mise à jour de l'élément
Code de l'élément:
0
Libellé de l'élément:
En attente de saisie
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
La saisie n'a pas encore commencé
Date de création de l'élément:
19/08/2013
Date de mise à jour de l'élément:
19/08/2013 - 02:00
Code de l'élément:
1
Libellé de l'élément:
En cours de saisie
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
La saisie a commencé
Date de création de l'élément:
19/08/2013
Date de mise à jour de l'élément:
18/03/2014 - 01:00
Code de l'élément:
2
Libellé de l'élément:
En attente de vérification
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
La collectivité a terminé la saisie les a soumis à vérification
Date de création de l'élément:
19/08/2013
Date de mise à jour de l'élément:
18/03/2014 - 01:00
Code de l'élément:
3
Libellé de l'élément:
En cours de vérification
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Les données sont en cours de vérification par les services de l'Etat
Date de création de l'élément:
19/08/2013
Date de mise à jour de l'élément:
18/03/2014 - 01:00
Code de l'élément:
4
Libellé de l'élément:
Vérifié
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Les données ont été vérifiées par les services de l'Etat
Date de création de l'élément:
19/08/2013
Date de mise à jour de l'élément:
18/03/2014 - 01:00
Code de l'élément:
5
Libellé de l'élément:
Confirmé et publiée
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
La collectivité a pris connaissance de la vérification par les services de l'Etat et a décidé de publier ses données
Date de création de l'élément:
19/08/2013
Date de mise à jour de l'élément:
18/03/2014 - 01:00
Page mise à jour le 04/10/2018