[755] Mode de gestion du service public

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Généalogie
La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque élément d'un référentiel administré et/ou diffusé par le Sandre.
Type d'évolution:
Mise à jour mineure d’informations alphanumériques
Date de l'évolution:
Lun, 03/11/2014 (Toute la journée)
Code de la nomenclature:
755
Nom de la nomenclature:
Mode de gestion du service public
Statut de la nomenclature:
Validé
Date de création de la nomenclature:
Lun, 08/09/2014
Date de dernière mise à jour de la nomenclature:
Lun, 03/11/2014 - 11:48
Element
Code de l'élémentMnémonique de l'élémentLibellé de l'élémentStatut de l'élémentDéfinition de l'élémentDate de création de l'élémentDate de mise à jour de l'élément
Code de l'élément:
C
Mnémonique de l'élément:
C
Libellé de l'élément:
Concession
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
la concession de service public est un mode de gestion d'un service public consistant à confier contractuellement la construction d'infrastructures ainsi que la gestion du service à un concessionnaire dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service.
Date de création de l'élément:
08/09/2014
Date de mise à jour de l'élément:
03/11/2014 - 02:00
Code de l'élément:
A
Mnémonique de l'élément:
A
Libellé de l'élément:
Affermage
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
l'affermage de service public est un mode de gestion d'un service public consistant à confier contractuellement la gestion du service à un délégataire dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service.
Date de création de l'élément:
08/09/2014
Date de mise à jour de l'élément:
03/11/2014 - 02:00
Code de l'élément:
G
Mnémonique de l'élément:
G
Libellé de l'élément:
Gérance
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
La gérance est un contrat par lequel la collectivité publique confie à un tiers de droit public ou privé la gestion ou la gestion et l'entretien d'un service. Ce tiers exploite le service pour le compte de la collectivité, qui, elle, assure l'intégralité des dépenses et recueille la totalité des recettes du service.
Date de création de l'élément:
03/11/2014
Date de mise à jour de l'élément:
03/11/2014 (Toute la journée)
Code de l'élément:
RI
Mnémonique de l'élément:
RI
Libellé de l'élément:
Régie intéressée
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
La régie intéressée est un contrat par lequel la collectivité publique confie à un tiers public ou privé la gestion ou la gestion et l'entretien d'un service. Celui-ci exploite le service pour le compte de la collectivité, qui assure l'intégralité des dépenses et recueille la totalité des recettes du service.
Date de création de l'élément:
08/09/2014
Date de mise à jour de l'élément:
03/11/2014 - 02:00
Code de l'élément:
RP
Mnémonique de l'élément:
RP
Libellé de l'élément:
Régie prestation prépondérante
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
08/09/2014
Date de mise à jour de l'élément:
03/11/2014 - 02:00
Code de l'élément:
R
Mnémonique de l'élément:
R
Libellé de l'élément:
Régie
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
La régie constitue le mode de gestion directe (exploitation) du service public par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale
Date de création de l'élément:
08/09/2014
Date de mise à jour de l'élément:
03/11/2014 - 02:00
Page mise à jour le 04/10/2018