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Libellé de l'élément: Inconnue
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Statut de l'élément: Validé
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Date de création de l'élément: 13/08/2013
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Date de mise à jour de l'élément: 13/08/2013 - 02:00
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Libellé de l'élément: Production d'eau potable
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Statut de l'élément: Validé
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Définition de l'élément: La mission de production consiste à assurer la mise à disposition d’eau potable en tête de réseau de distribution après avoir effectué les traitements requis. Elle peut comprendre ou non le captage, l’adduction de l’eau brute, le pompage en sortie d’
usine. La conduite de transfert jusqu’au réservoir situé en dehors des limites de l’usine et ce même réservoir font partie de la distribution.
source:
Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008
Mise en œuvre du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement en application du décret n° 2007-675 du 2 mai 2007
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Date de création de l'élément: 13/08/2013
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Date de mise à jour de l'élément: 24/10/2013 - 02:00
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Libellé de l'élément: Transfert d'eau potable
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Statut de l'élément: Validé
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Définition de l'élément: La mission de transfert d'eau potable consiste à assurer le transport de l’eau potable depuis la sortie de l’usine de production jusqu’à des points de livraison de ventes en gros. Il n’y a pas d’abonnés directement desservis.
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Date de création de l'élément: 13/08/2013
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Date de mise à jour de l'élément: 24/10/2013 - 02:00
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Libellé de l'élément: Distribution d'eau potable
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Statut de l'élément: Validé
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Définition de l'élément: La mission de distribution d'eau potable consiste à acheminer l’eau potable pour la mettre à disposition des abonnés de toute nature. Cette mission peut inclure une mission de transfert.
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Date de création de l'élément: 13/08/2013
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Date de mise à jour de l'élément: 24/10/2013 - 02:00
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Libellé de l'élément: Collecte d'eaux usées
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Statut de l'élément: Validé
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Définition de l'élément: La mission de collecte consiste à collecter les eaux usées et unitaires au droit des branchements des abonnés et à les acheminer jusqu’aux réseaux de transport ou aux usines de dépollution. Cette mission peut inclure une mission de transport.
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Date de création de l'élément: 13/08/2013
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Date de mise à jour de l'élément: 24/10/2013 - 02:00
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Libellé de l'élément: Transport d'eaux usées
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Statut de l'élément: Validé
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Définition de l'élément: La mission de transport consiste à assurer le transport des eaux usées et unitaires depuis l’aval des canalisations de collecte jusqu’à des usines de dépollution ou à des points de livraison à un autre service. Il n’y a pas d’abonnés directement desservis.
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Date de création de l'élément: 13/08/2013
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Date de mise à jour de l'élément: 24/10/2013 - 02:00
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Libellé de l'élément: Dépollution d'eaux usées
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Statut de l'élément: Validé
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Définition de l'élément: La mission de dépollution consiste à assurer le traitement des eaux usées et unitaires en vue de leur rejet au milieu naturel dans le respect de la réglementation. Elle peut comprendre ou non le pompage en sortie d’usine et le rejet lui-même. Les ouvrages situés à l’amont de l’entrée de l’usine de dépollution et de son by-pass font partie de la
mission de transport.
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Date de création de l'élément: 13/08/2013
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Date de mise à jour de l'élément: 24/10/2013 - 02:00
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Libellé de l'élément: Contrôle des installations d'assainissement non collectifs
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Statut de l'élément: Validé
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Date de création de l'élément: 13/08/2013
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Date de mise à jour de l'élément: 24/10/2013 - 02:00
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