[716] Etablissement exploitant tout ou partie des moyens de production

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Code de la nomenclature:
716
Nom de la nomenclature:
Etablissement exploitant tout ou partie des moyens de production
Statut de la nomenclature:
Validé
Date de création de la nomenclature:
Mar, 11/12/2012
Date de dernière mise à jour de la nomenclature:
Mar, 11/12/2012 - 01:00
Element
Code de l'élémentMnémonique de l'élémentLibellé de l'élémentStatut de l'élémentDéfinition de l'élémentDate de création de l'élémentDate de mise à jour de l'élément
Code de l'élément:
O
Mnémonique de l'élément:
Exploitant
Libellé de l'élément:
Exploitant
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
11/12/2012
Date de mise à jour de l'élément:
11/12/2012 - 01:00
Code de l'élément:
N
Mnémonique de l'élément:
Non exploitant part
Libellé de l'élément:
Non-exploitant participant au système productif
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
11/12/2012
Date de mise à jour de l'élément:
11/12/2012 - 01:00
Code de l'élément:
X
Mnémonique de l'élément:
Non exploitant
Libellé de l'élément:
Non-exploitant ne participant pas au système productif
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
11/12/2012
Date de mise à jour de l'élément:
11/12/2012 - 01:00
Page mise à jour le 04/10/2018