[689] Critère de classement au titre de l'article L.2147-17-I

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Généalogie
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Type d'évolution:
Création
Date de l'évolution:
Lun, 23/03/2015 (Toute la journée)
Code de la nomenclature:
689
Nom de la nomenclature:
Critère de classement au titre de l'article L.2147-17-I
Statut de la nomenclature:
Validé
Date de création de la nomenclature:
Jeu, 08/03/2012
Date de dernière mise à jour de la nomenclature:
Lun, 13/04/2015 - 17:27
Element
Code de l'élémentMnémonique de l'élémentLibellé de l'élémentStatut de l'élémentDéfinition de l'élémentDate de création de l'élémentDate de mise à jour de l'élément
Code de l'élément:
1.1
Mnémonique de l'élément:
TBE
Libellé de l'élément:
Cours d'eau en très bon état
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Classement au titre du 1° (liste 1) de l'article L.214-17-I du code l'environnement pour le critère "cours d'eau en très bon état". Cours d’eau en très bon état chimique et en très bon état biologique, indemnes de perturbations anthropiques significatives.
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
1.2
Mnémonique de l'élément:
ResBio
Libellé de l'élément:
Réservoir Biologique
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Classement au titre du 1° (liste 1) de l'article L.214-17-I du code l'environnement pour le critère "cours d'eau jouant un rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou a l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant". Tout ou partie d'un réservoir biologique identifié dans le SDAGE au titre de l'article R. 214-108 peut être retenu.
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
1.3
Mnémonique de l'élément:
Amphihalin
Libellé de l'élément:
Poisson migrateur amphihalin
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Classement au titre du 1° (liste 1) de l'article L.214-17-I du code l'environnement pour le critère "cours d'eau nécessitant une protection complète des poissons migrateurs amphihalins". Grands axes de circulation des poissons migrateurs et cours d’eau leur offrant les meilleures potentialités en termes d’habitats de reproduction et/ou de croissance. Ces axes sont identifiés dans les plans de gestion des poissons migrateurs (Plagepomi) et figurent dans les SDAGE.
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
2.1
Mnémonique de l'élément:
TranspSediment
Libellé de l'élément:
Transport suffisant des sédiments
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Classement au titre du 2° (liste 2) de l'article L.214-17-I du code l'environnement pour le critère "cours d'eau pour lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments".
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
2.2
Mnémonique de l'élément:
PoissMigrateurs
Libellé de l'élément:
Poissons Migrateurs (Amphihalins ou non)
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Classement au titre du 2° (liste 2) de l'article L.214-17-I du code l'environnement pour le critère "cours d'eau pour lesquels il est nécessaire d'assurer la circulation des poissons migrateurs (amphihalins ou non)".
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Page mise à jour le 04/10/2018