[689] Critère de classement au titre de l'article L.2147-17-I
Code de la nomenclature:
689 Nom de la nomenclature:
Critère de classement au titre de l'article L.2147-17-I Statut de la nomenclature:
Validé Date de création de la nomenclature:
Jeu, 08/03/2012 Date de dernière mise à jour de la nomenclature:
Lun, 13/04/2015 - 17:27 Code de l'élément | Mnémonique de l'élément | Libellé de l'élément | Statut de l'élément | Définition de l'élément | Date de création de l'élément | Date de mise à jour de l'élément |
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Code de l'élément: 1.1 | Mnémonique de l'élément: TBE | Libellé de l'élément: Cours d'eau en très bon état | Statut de l'élément: Validé | Définition de l'élément: Classement au titre du 1° (liste 1) de l'article L.214-17-I du code l'environnement pour le critère "cours d'eau en très bon état".
Cours d’eau en très bon état chimique et en très bon état biologique, indemnes de perturbations anthropiques significatives. | Date de création de l'élément: 08/03/2012 | Date de mise à jour de l'élément: 08/03/2012 - 01:00 |
Code de l'élément: 1.2 | Mnémonique de l'élément: ResBio | Libellé de l'élément: Réservoir Biologique | Statut de l'élément: Validé | Définition de l'élément: Classement au titre du 1° (liste 1) de l'article L.214-17-I du code l'environnement pour le critère "cours d'eau jouant un rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou a l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant". Tout ou partie d'un réservoir biologique identifié dans le SDAGE au titre de l'article R. 214-108 peut être retenu. | Date de création de l'élément: 08/03/2012 | Date de mise à jour de l'élément: 08/03/2012 - 01:00 |
Code de l'élément: 1.3 | Mnémonique de l'élément: Amphihalin | Libellé de l'élément: Poisson migrateur amphihalin | Statut de l'élément: Validé | Définition de l'élément: Classement au titre du 1° (liste 1) de l'article L.214-17-I du code l'environnement pour le critère "cours d'eau nécessitant une protection complète des poissons migrateurs amphihalins".
Grands axes de circulation des poissons migrateurs et cours d’eau leur offrant les meilleures potentialités en termes d’habitats de reproduction et/ou de croissance.
Ces axes sont identifiés dans les plans de gestion des poissons migrateurs (Plagepomi) et figurent dans les SDAGE. | Date de création de l'élément: 08/03/2012 | Date de mise à jour de l'élément: 08/03/2012 - 01:00 |
Code de l'élément: 2.1 | Mnémonique de l'élément: TranspSediment | Libellé de l'élément: Transport suffisant des sédiments | Statut de l'élément: Validé | Définition de l'élément: Classement au titre du 2° (liste 2) de l'article L.214-17-I du code l'environnement pour le critère "cours d'eau pour lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments". | Date de création de l'élément: 08/03/2012 | Date de mise à jour de l'élément: 08/03/2012 - 01:00 |
Code de l'élément: 2.2 | Mnémonique de l'élément: PoissMigrateurs | Libellé de l'élément: Poissons Migrateurs (Amphihalins ou non) | Statut de l'élément: Validé | Définition de l'élément: Classement au titre du 2° (liste 2) de l'article L.214-17-I du code l'environnement pour le critère "cours d'eau pour lesquels il est nécessaire d'assurer la circulation des poissons migrateurs (amphihalins ou non)". | Date de création de l'élément: 08/03/2012 | Date de mise à jour de l'élément: 08/03/2012 - 01:00 |
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04/10/2018