[682] Portée réglementaire du type de l'action

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Code de la nomenclature:
682
Nom de la nomenclature:
Portée réglementaire du type de l'action
Statut de la nomenclature:
Validé
Date de création de la nomenclature:
Lun, 20/02/2012
Date de dernière mise à jour de la nomenclature:
Jeu, 08/03/2012 - 01:00
Element
Code de l'élémentMnémonique de l'élémentLibellé de l'élémentStatut de l'élémentDéfinition de l'élémentDate de création de l'élémentDate de mise à jour de l'élément
Code de l'élément:
0
Mnémonique de l'élément:
Inconnu
Libellé de l'élément:
Inconnu
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
20/02/2012
Date de mise à jour de l'élément:
20/02/2012 - 01:00
Code de l'élément:
1
Mnémonique de l'élément:
DCE
Libellé de l'élément:
Action DCE
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Action découlant de l'article 11,3 ou 11,4 de la DCE ayant un effet significatif sur l’atteinte des objectifs environnementaux des plans de gestion (SDAGE en France). Il lui est associée un maître d'ouvrage unique et un coût d'investissement.
Date de création de l'élément:
20/02/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
2
Mnémonique de l'élément:
DCEZP
Libellé de l'élément:
DCE zone protégée
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Action permettant de gérer les zones protégées de la DCE.
Date de création de l'élément:
20/02/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
3
Mnémonique de l'élément:
Hors DCE
Libellé de l'élément:
Action hors DCE
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Action ne découlant pas de la DCE mais néanmoins inscrite dans les Programmes de mesures ou les Plans d'actions opérationnels territorialisés.
Date de création de l'élément:
20/02/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
4
Mnémonique de l'élément:
AR
Libellé de l'élément:
Action réglementaire uniquement
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Action qui relève de l'application d’un texte réglementaire (décret, arrêté, etc.), ne contenant pas de travaux, ayant un effet significatif sur l’atteinte des objectifs environnementaux qu'elle vise sans avoir besoin pour cela d’être suivie de travaux (ou des travaux minimes non recensés par ailleurs). Aucun coût d’investissement ne doit lui être associé, ni aucun maître d’ouvrage.
Date de création de l'élément:
20/02/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
5
Mnémonique de l'élément:
AT
Libellé de l'élément:
Action travaux
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Action contenant des travaux. Il lui est associée un maître d'ouvrage unique et un coût d'investissement. Une action travaux peut contenir plusieurs étapes dont des actes réglementaires, des études ou des travaux.
Date de création de l'élément:
20/02/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Page mise à jour le 04/10/2018