[475] Statut d'instruction d'un prélèvement

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Code de la nomenclature:
475
Nom de la nomenclature:
Statut d'instruction d'un prélèvement
Statut de la nomenclature:
Validé
Date de création de la nomenclature:
Lun, 16/04/2007
Date de dernière mise à jour de la nomenclature:
Jeu, 13/06/2013 - 02:00
Element
Code de l'élémentMnémonique de l'élémentLibellé de l'élémentStatut de l'élémentDéfinition de l'élémentDate de création de l'élémentDate de mise à jour de l'élément
Code de l'élément:
AUT
Mnémonique de l'élément:
AUT
Libellé de l'élément:
Prélèvement autorisé
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Prélèvement ou volume d’eau à prélever, ayant été autorisé par le service instructeur.
Date de création de l'élément:
16/04/2007
Date de mise à jour de l'élément:
16/04/2007 - 02:00
Code de l'élément:
DEM
Mnémonique de l'élément:
DEM
Libellé de l'élément:
Prélèvement demand??
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Prélèvement ou volume d’eau à prélever, ayant été demandé par le pétitionnaire.
Date de création de l'élément:
16/04/2007
Date de mise à jour de l'élément:
13/06/2013 - 02:00
Code de l'élément:
REA
Mnémonique de l'élément:
REA
Libellé de l'élément:
Prélèvement réalisé
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Prélèvement réalisé, le volume associé ayant été déclaré par le redevable, ou bien mesuré ou estimé sur l’ouvrage de prélèvement pour une période donnée.
Date de création de l'élément:
16/04/2007
Date de mise à jour de l'élément:
13/12/2010 - 01:00
Page mise à jour le 04/10/2018