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Mnémonique de l'élément: PA5
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Libellé de l'élément: Zones de protection des habitats (Natura 2000) pertinentes
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Statut de l'élément: Gelé
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Définition de l'élément: La Directive 92-43 / CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels (ne pas confondre avec les habitations) ainsi que de la faune et de la flore sauvages, elle prévoit la constitution d'un réseau de sites (le r??seau Natura 2000) abritant les habitats naturels et les habitats d'espèces de faune et de flore sauvages d'intérêt communautaire.
Elle comprend notamment une annexe I (habitats naturels), une annexe II (espèces animales et végétales) pour lesquels les Etats membres doivent désigner des Zones Spéciales de Conservation et une annexe III relative aux crit?????res de sélection des sites.
Pour la désignation des sites Natura 2000 pertinents, une s??lection des espèces animales (oiseaux et autres) et végétales liées ?? l¿eau a été faite parmi les sites Natura 2000.
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Date de création de l'élément: 11/07/2006
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Date de mise à jour de l'élément: 28/04/2011 - 02:00
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Mnémonique de l'élément: PA1
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Libellé de l'élément: Zone de protection des eaux potables
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Statut de l'élément: Gelé
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Définition de l'élément: La directive n°75/440/CEE concerne les exigences auxquelles doit satisfaire la qualit??????? des eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées à la production d'eau alimentaire ci-après dénomm??es eaux superficielles , après application des traitements appropriés. Les eaux souterraines, les eaux saumâtres et les eaux destinées à la réalimentation des nappes souterraines ne sont pas soumises à la présente directive. Sont considérées, pour l'application de la directive n°75/440/CEE , comme eau alimentaire, toutes les eaux superficielles destinées à la consommation humaine et fournies par des réseaux de canalisation à l'usage de la collectivité.
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Date de création de l'élément: 11/07/2006
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Date de mise à jour de l'élément: 28/04/2011 - 02:00
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Mnémonique de l'élément: Zones conchylicoles
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Libellé de l'élément: Zones conchylicoles
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Statut de l'élément: Gelé
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Définition de l'élément: Zones désignées pour la protection des espèces aquatiques présentant un intérêt économique (zones conchylicoles). Les zones conchylicoles sont des zones de production ou de reparcage.
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Date de création de l'élément: 11/07/2006
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Date de mise à jour de l'élément: 28/04/2011 - 02:00
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Mnémonique de l'élément: Zones sensibles
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Libellé de l'élément: Zones sensibles
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Statut de l'élément: Gelé
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Définition de l'élément: L'article 6 du décret n°94-469 du 3 juin 1994 définit la zone sensible comme suit :
"Les zones sensibles comprennent les masses d'eau significatives à l'échelle du bassin qui sont particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles qui sont assujettis à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent, s'ils sont en cause de ce déséquilibre, être réduits. Un arrêté du ministre chargé de l'environnement, pris après l'avis de la mission interministérielle de l'eau et du Comité national de l'eau, peut, en tant que de besoin, préciser les critères d'identification de ces zones."
Il s¿agit de bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux pollutions, notamment des zones qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Il peut également s¿agir de zones dans lesquelles un traitement complémentaire (traitement de l¿azote ou de la pollution microbiologique) est nécessaire afin de satisfaire aux directives du Conseil dans le domaine de l¿eau (directive ¿ eaux brutes ¿, ¿ baignade ¿ ou ¿ conchyliculture ¿).
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Date de création de l'élément: 11/07/2006
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Date de mise à jour de l'élément: 28/04/2011 - 02:00
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Mnémonique de l'élément: Zones vulnérables
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Libellé de l'élément: Zones vulnérables
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Statut de l'élément: Gelé
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Définition de l'élément: Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont :
¿ réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles,
?? et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d¿origine agricole ou d¿autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualit?? des milieux aquatiques et plus particulièrement l¿alimentation en eau potable.
Sont désignées comme zones vulnérables, les zones où :
¿ les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont ou risquent d'avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l,
¿ les eaux des estuaires, les eaux c???tières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.
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Date de création de l'élément: 11/07/2006
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Date de mise à jour de l'élément: 28/04/2011 - 02:00
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Mnémonique de l'élément: PA6
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Libellé de l'élément: Zones de protection des oiseaux (ZPS)
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Statut de l'élément: Gelé
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Définition de l'élément: La directive "Oiseaux", Directive 79-409 / CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, organise la protection des oiseaux dans les Etats membres et celle de leurs habitats.
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Date de création de l'élément: 11/07/2006
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Date de mise à jour de l'élément: 28/04/2011 - 02:00
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Mnémonique de l'élément: ZoneEauxBaignade
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Libellé de l'élément: Zone eaux de baignades
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Statut de l'élément: Validé
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Date de création de l'élément: 25/11/2010
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Date de mise à jour de l'élément: 25/11/2010 - 01:00
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Mnémonique de l'élément: ZonePrelEauConsoHumaine
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Libellé de l'élément: Zone de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine
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Statut de l'élément: Validé
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Date de création de l'élément: 25/11/2010
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Date de mise à jour de l'élément: 28/04/2011 - 02:00
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Mnémonique de l'élément: ZAEPF
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Libellé de l'élément: Zone d'alimentation en eau potable future
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Statut de l'élément: Validé
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Date de création de l'élément: 25/11/2010
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Date de mise à jour de l'élément: 25/11/2010 - 01:00
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Mnémonique de l'élément: ZPSRappDCE
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Libellé de l'élément: Zone de protection spéciale rapportée DCE
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Statut de l'élément: Validé
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Date de création de l'élément: 25/11/2010
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Date de mise à jour de l'élément: 25/11/2010 - 01:00
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Mnémonique de l'élément: ZSCRappDCE
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Libellé de l'élément: Zone spéciale de conservation rapportée DCE
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Statut de l'élément: Validé
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Date de création de l'élément: 25/11/2010
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Date de mise à jour de l'élément: 25/11/2010 - 01:00
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Mnémonique de l'élément: ZoneVuln
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Libellé de l'élément: Zone vulnérable
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Statut de l'élément: Validé
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Date de création de l'élément: 25/11/2010
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Date de mise à jour de l'élément: 25/11/2010 - 01:00
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Mnémonique de l'élément: ZoneSensible
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Libellé de l'élément: Zone sensible
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Statut de l'élément: Validé
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Date de création de l'élément: 25/11/2010
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Date de mise à jour de l'élément: 25/11/2010 - 01:00
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Mnémonique de l'élément: ZoneQualiteEauxConchy
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Libellé de l'élément: Zone de qualité des eaux conchylicoles
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Statut de l'élément: Validé
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Date de création de l'élément: 25/11/2010
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Date de mise à jour de l'élément: 25/11/2010 - 01:00
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