[431] Usage du droit de peche

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Code de la nomenclature:
431
Nom de la nomenclature:
Usage du droit de peche
Statut de la nomenclature:
Validé
Date de création de la nomenclature:
Ven, 29/07/2005
Date de dernière mise à jour de la nomenclature:
Ven, 29/07/2005 - 02:00
Element
Code de l'élémentMnémonique de l'élémentLibellé de l'élémentStatut de l'élémentDéfinition de l'élémentDate de création de l'élémentDate de mise à jour de l'élément
Code de l'élément:
0
Mnémonique de l'élément:
Inconnu
Libellé de l'élément:
Inconnu
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
29/07/2005
Date de mise à jour de l'élément:
29/07/2005 - 02:00
Code de l'élément:
1
Mnémonique de l'élément:
Privatif
Libellé de l'élément:
droit de pêche privatif
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Uniquement dans le cas d'eaux closes.
Date de création de l'élément:
29/07/2005
Date de mise à jour de l'élément:
29/07/2005 - 02:00
Code de l'élément:
2
Mnémonique de l'élément:
AAPPMA
Libellé de l'élément:
droit de pêche exercé par une AAPPMA,
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Le droit de pêche est géré par l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Date de création de l'élément:
29/07/2005
Date de mise à jour de l'élément:
29/07/2005 - 02:00
Code de l'élément:
3
Mnémonique de l'élément:
Autres
Libellé de l'élément:
autres cas (dont réserve)
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
29/07/2005
Date de mise à jour de l'élément:
29/07/2005 - 02:00
Page mise à jour le 04/10/2018