[306] Autorité compétente coordinatrice

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Code de la nomenclature:
306
Nom de la nomenclature:
Autorité compétente coordinatrice
Statut de la nomenclature:
Validé
Date de création de la nomenclature:
Mer, 22/10/2003
Date de dernière mise à jour de la nomenclature:
Jeu, 06/01/2011 - 01:00
Element
Code de l'élémentMnémonique de l'élémentLibellé de l'élémentStatut de l'élémentDéfinition de l'élémentDate de création de l'élémentDate de mise à jour de l'élément
Code de l'élément:
FR000001
Mnémonique de l'élément:
ARM
Libellé de l'élément:
Préfet coordonnateur de bassin Rhin-Meuse
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
22/10/2003
Date de mise à jour de l'élément:
21/05/2008 - 02:00
Code de l'élément:
FR000002
Mnémonique de l'élément:
AAP
Libellé de l'élément:
Préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
22/10/2003
Date de mise à jour de l'élément:
21/05/2008 - 02:00
Code de l'élément:
FR000003
Mnémonique de l'élément:
ASN
Libellé de l'élément:
Préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
22/10/2003
Date de mise à jour de l'élément:
21/05/2008 - 02:00
Code de l'élément:
FR000004
Mnémonique de l'élément:
ALB
Libellé de l'élément:
Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
22/10/2003
Date de mise à jour de l'élément:
21/05/2008 - 02:00
Code de l'élément:
FR000005
Mnémonique de l'élément:
AAG
Libellé de l'élément:
Préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
22/10/2003
Date de mise à jour de l'élément:
21/05/2008 - 02:00
Code de l'élément:
FR000006
Mnémonique de l'élément:
ARME
Libellé de l'élément:
Préfet coordonnateur de bassin Rhône-Médit??rannée
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
22/10/2003
Date de mise à jour de l'élément:
21/05/2008 - 02:00
Code de l'élément:
FR000007
Mnémonique de l'élément:
ACO
Libellé de l'élément:
Président de la collectivité territoriale de la Corse
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
22/10/2003
Date de mise à jour de l'élément:
21/05/2008 - 02:00
Code de l'élément:
FR000008
Mnémonique de l'élément:
AGU
Libellé de l'élément:
Préfet coordonnateur de bassin Guadeloupe
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
22/10/2003
Date de mise à jour de l'élément:
21/05/2008 - 02:00
Code de l'élément:
FR000009
Mnémonique de l'élément:
AMA
Libellé de l'élément:
Préfet coordonnateur de bassin Martinique
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
22/10/2003
Date de mise à jour de l'élément:
21/05/2008 - 02:00
Code de l'élément:
FR000010
Mnémonique de l'élément:
AGU
Libellé de l'élément:
Préfet coordonnateur de bassin Guyane
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
22/10/2003
Date de mise à jour de l'élément:
21/05/2008 - 02:00
Code de l'élément:
FR000011
Mnémonique de l'élément:
ARE
Libellé de l'élément:
Préfet coordonnateur de bassin Réunion
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
22/10/2003
Date de mise à jour de l'élément:
21/05/2008 - 02:00
Code de l'élément:
FR000012
Mnémonique de l'élément:
AMA
Libellé de l'élément:
Préfet coordonnateur de bassin Mayotte
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
06/01/2011
Date de mise à jour de l'élément:
06/01/2011 - 01:00
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