[272] Conditions d'accès

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Code de la nomenclature:
272
Nom de la nomenclature:
Conditions d'accès
Statut de la nomenclature:
Validé
Date de création de la nomenclature:
Lun, 18/11/2002
Date de dernière mise à jour de la nomenclature:
Mer, 21/05/2008 - 02:00
Element
Code de l'élémentMnémonique de l'élémentLibellé de l'élémentStatut de l'élémentDéfinition de l'élémentDate de création de l'élémentDate de mise à jour de l'élément
Code de l'élément:
0
Mnémonique de l'élément:
Inconnu
Libellé de l'élément:
Inconnu
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
18/11/2002
Date de mise à jour de l'élément:
21/05/2008 - 02:00
Code de l'élément:
1
Mnémonique de l'élément:
Gratuite
Libellé de l'élément:
Gratuite
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
18/11/2002
Date de mise à jour de l'élément:
21/05/2008 - 02:00
Code de l'élément:
2
Mnémonique de l'élément:
Payante
Libellé de l'élément:
Payante
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
18/11/2002
Date de mise à jour de l'élément:
21/05/2008 - 02:00
Page mise à jour le 04/10/2018