[244] Fonction d'un intervenant dans le cadre d'un épandage

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Généalogie
La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque élément d'un référentiel administré et/ou diffusé par le Sandre.
Type d'évolution:
Création
Date de l'évolution:
Mer, 28/01/2004 (Toute la journée)
Commentaire sur l'évolution:
Création
Type d'évolution:
Mise à jour mineure d’informations alphanumériques
Date de l'évolution:
Jeu, 14/03/2019 (Toute la journée)
Commentaire sur l'évolution:
MAJ suite à la réunion du groupe d'experts création du code 12 et 13 mise à jour des définition des codes 3 ; 6 ;7 ; 9 ; 10; 11
Type d'évolution:
Mise à jour mineure d’informations alphanumériques
Date de l'évolution:
Jeu, 14/03/2019 - 11:07
Commentaire sur l'évolution:
Évolution de la définition de l'élément 9: Un intervenant ayant pour fonction « Exploitant agricole » peut désigner :le responsable de l'exploitation agricole lorsqu'il s'agît d'un produit d'épandage de nature agricole ; une exploitation agricole qui comporte au moins une parcelle dans le périmètre d'épandage.
Code de la nomenclature:
244
Nom de la nomenclature:
Fonction d'un intervenant dans le cadre d'un épandage
Statut de la nomenclature:
Validé
Date de création de la nomenclature:
Mer, 28/01/2004
Date de dernière mise à jour de la nomenclature:
Jeu, 21/03/2019 - 12:17
Element
Code de l'élémentMnémonique de l'élémentLibellé de l'élémentStatut de l'élémentDéfinition de l'élémentDate de création de l'élémentDate de mise à jour de l'élément
Code de l'élément:
0
Mnémonique de l'élément:
Inconnu
Libellé de l'élément:
Inconnu
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Fonction inconnue.
Date de création de l'élément:
28/01/2004
Date de mise à jour de l'élément:
28/01/2004 - 01:00
Code de l'élément:
1
Mnémonique de l'élément:
Transporteur
Libellé de l'élément:
Transporteur
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Intervenant assurant le transport d'un produit.
Date de création de l'élément:
28/01/2004
Date de mise à jour de l'élément:
28/01/2004 - 01:00
Code de l'élément:
2
Mnémonique de l'élément:
Epandeur
Libellé de l'élément:
Epandeur
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Intervenant assurant l'épandage du produit sur une ou plusieurs parcelles.
Date de création de l'élément:
28/01/2004
Date de mise à jour de l'élément:
28/01/2004 - 01:00
Code de l'élément:
3
Mnémonique de l'élément:
Organisme indépendant
Libellé de l'élément:
Organisme indépendant
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
L'organisme indépendant du plan d'épandage est l'intervenant assurant le suivi agronomique des épandages désigné par le préfet en accord avec la Chambre d'Agriculture dans un objectif de préservation de la qualité des sols, des cultures et des produits (Art 18 de l'arrêté du 8 janvier 1998 ainsi que l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux ICPE).
Date de création de l'élément:
28/01/2004
Date de mise à jour de l'élément:
08/11/2018 - 01:00
Code de l'élément:
4
Mnémonique de l'élément:
Laboratoire
Libellé de l'élément:
Laboratoire
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Intervenant réalisant les analyses de sol et/ou de produits.
Date de création de l'élément:
28/01/2004
Date de mise à jour de l'élément:
28/01/2004 - 01:00
Code de l'élément:
5
Mnémonique de l'élément:
Préleveur
Libellé de l'élément:
Préleveur
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Intervenant effectuant le prélèvement d'échantillons de sol ou de produits.
Date de création de l'élément:
28/01/2004
Date de mise à jour de l'élément:
28/01/2004 - 01:00
Code de l'élément:
6
Mnémonique de l'élément:
Concepteur
Libellé de l'élément:
Concepteur de l'étude préalable
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Intervenant chargé d'élaborer une étude préalable dans le cadre de la mise en place d'un plan d'épandage.
Date de création de l'élément:
28/01/2004
Date de mise à jour de l'élément:
08/11/2018 - 01:00
Code de l'élément:
7
Mnémonique de l'élément:
Service instructeur
Libellé de l'élément:
Service instructeur
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Le service instructeur du plan d'épandage correspond au service de l’Etat qui veille à la conformité du produit d'épandage par rapport au cadre réglementaire qui s’applique au produit d’épandage. Il veille à la conformité réglementaire de la filière d'épandage, en tenant compte des spécificités environnementales et agricoles locales.
Date de création de l'élément:
28/01/2004
Date de mise à jour de l'élément:
08/11/2018 - 01:00
Code de l'élément:
8
Mnémonique de l'élément:
Prestataire de suivi
Libellé de l'élément:
Prestataire de suivi
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Intervenant chargé d'exécuter une prestation dans le cadre du suivi du plan d'épandage.
Date de création de l'élément:
28/01/2004
Date de mise à jour de l'élément:
28/01/2004 - 01:00
Code de l'élément:
9
Mnémonique de l'élément:
Exploitant agricole
Libellé de l'élément:
Exploitant agricole
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Un intervenant ayant pour fonction « Exploitant agricole » peut désigner :le responsable de l'exploitation agricole lorsqu'il s'agît d'un produit d'épandage de nature agricole ; une exploitation agricole qui comporte au moins une parcelle dans le périmètre d'épandage.
Date de création de l'élément:
28/01/2004
Date de mise à jour de l'élément:
14/03/2019 - 01:00
Code de l'élément:
10
Mnémonique de l'élément:
Gestionnaire
Libellé de l'élément:
Gestionnaire
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Le gestionnaire de l'ouvrage de production de produit d'épandage est l'intervenant qui exploite principalement l'ouvrage. Pour une station d'épuration d'eaux usées d'origine urbaine, il peut s'agir du maître d'ouvrage ou d'une société privée, selon le mode de gestion. Il assure la gestion quotidienne et le bon fonctionnement de l'ouvrage. Il peut faire appel à des sous traitants pour le traitement des boues, par exemple, déshydratation par une unité mobile ou compostage sur un site externalisé.
Date de création de l'élément:
28/01/2004
Date de mise à jour de l'élément:
08/11/2018 - 01:00
Code de l'élément:
11
Mnémonique de l'élément:
Maître d'ouvrage
Libellé de l'élément:
Maître d'ouvrage
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Le maître d'ouvrage de production de produit d'épandage correspond au propriétaire de l'établissement producteur du produit d'épandage. Il est responsable du devenir du produit d'épandage. En France métropolitaine et dans les DOM, il est assimilable à un ETABLISSEMENT au sens de l'INSEE, identifié par un code SIRET.
Date de création de l'élément:
28/01/2004
Date de mise à jour de l'élément:
08/11/2018 - 01:00
Code de l'élément:
12
Mnémonique de l'élément:
Producteur
Libellé de l'élément:
Producteur du produit d'épandage
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Intervenant responsable juridique des épandages
Date de création de l'élément:
09/11/2011
Date de mise à jour de l'élément:
09/11/2011 - 01:00
Code de l'élément:
13
Mnémonique de l'élément:
Pétitionnaire
Libellé de l'élément:
Pétitionnaire
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Le pétitionnaire d’un plan d’épandage est l’intervenant prenant en charge la constitution et le dépôt d’un plan d’épandage en fonction du dispositif réglementaire qui incombe au produit à épandre. Le pétitionnaire est responsable des informations qu’il déclare dans son plan d’épandage, lequel est ensuite adressé et traité par les services de l’Etat et/ou organismes indépendants. En France métropolitaine et dans les DOM, il est assimilable à un ETABLISSEMENT au sens de l'INSEE, identifié par un code SIRET. Une personne physique ne peut pas être pétitionnaire. En revanche, un établissement non SIRETE et géographiquement implanté hors frontière métropolitaine peut être pétitionnaire d'un plan d'épandage auquel cas il est identifié par un code Sandre. Dans le cas où le pétitionnaire est une collectivité territoriale qui transfère sa compétence « assainissement » à une EPCI, le nouveau pétitionnaire est l'EPCI. 
Date de création de l'élément:
09/11/2011
Date de mise à jour de l'élément:
08/11/2018 - 01:00
Page mise à jour le 21/03/2019