[231] Qualification de l'instruction

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Code de la nomenclature:
231
Nom de la nomenclature:
Qualification de l'instruction
Statut de la nomenclature:
Validé
Date de création de la nomenclature:
Mar, 04/12/2001
Date de dernière mise à jour de la nomenclature:
Mer, 12/09/2012 - 14:00
Element
Code de l'élémentMnémonique de l'élémentLibellé de l'élémentStatut de l'élémentDéfinition de l'élémentDate de création de l'élémentDate de mise à jour de l'élément
Code de l'élément:
0
Mnémonique de l'élément:
Inconnu
Libellé de l'élément:
Inconnu
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
04/12/2001
Date de mise à jour de l'élément:
04/12/2001 - 18:17
Code de l'élément:
1
Mnémonique de l'élément:
Autorisation
Libellé de l'élément:
Autorisation
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Procédure d'autorisation. Elle regroupe notamment l'ensemble des procédures d'autorisation de la loi sur l'Eau (article 2), d'autorisation liée au prélèvement d'eau potable (d???cret 89.3), les autorisations provisoires et groupées, les renouvellements d'une autorisation, les autorisations ICPE
Date de création de l'élément:
04/12/2001
Date de mise à jour de l'élément:
04/12/2001 - 18:17
Code de l'élément:
2
Mnémonique de l'élément:
Déclaration
Libellé de l'élément:
Déclaration
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Procédure de déclaration.Elle regroupe les procédures de déclaration de la loi sur l'Eau et les déclarations ICPE
Date de création de l'élément:
04/12/2001
Date de mise à jour de l'élément:
04/12/2001 - 18:17
Code de l'élément:
3
Mnémonique de l'élément:
Régularisation
Libellé de l'élément:
Régularisation
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Procédure de régularisation selon l'article 40 et 41.
Date de création de l'élément:
04/12/2001
Date de mise à jour de l'élément:
04/12/2001 - 18:17
Code de l'élément:
4
Mnémonique de l'élément:
Complémentaire
Libellé de l'élément:
Complémentaire
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Arrêté compl??mentaire
Date de création de l'élément:
04/12/2001
Date de mise à jour de l'élément:
04/12/2001 - 18:17
Code de l'élément:
5
Mnémonique de l'élément:
Autres
Libellé de l'élément:
Autres
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Autres procédures : retrait d'une autorisation, suspension administrative ou judiciaire.
Date de création de l'élément:
04/12/2001
Date de mise à jour de l'élément:
04/12/2001 - 18:17
Code de l'élément:
6
Mnémonique de l'élément:
Déclaration contrôle
Libellé de l'élément:
Déclaration avec contrôle
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
L’installation classée doit faire l’objet d’une déclaration au préfet avant sa mise en service, mais elle fait en plus l’objet d’un contrôle périodique (Code de l’environnement, partie réglementaire, livre V art. R512-56 à R512-66 et R514-5) effectué par un organisme agréé par le ministère du développement durable.
Date de création de l'élément:
12/09/2012
Date de mise à jour de l'élément:
12/09/2012 - 14:00
Code de l'élément:
7
Mnémonique de l'élément:
Enregistrement
Libellé de l'élément:
Enregistrement
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Régime d’enregistrement mis en place au niveau législatif par l’ordonnance du 11 juin 2009.
Date de création de l'élément:
12/09/2012
Date de mise à jour de l'élément:
12/09/2012 - 14:00
Page mise à jour le 04/10/2018