[100] Nature du texte administratif

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Code de la nomenclature:
100
Nom de la nomenclature:
Nature du texte administratif
Statut de la nomenclature:
Validé
Date de création de la nomenclature:
Mar, 11/08/1998
Date de dernière mise à jour de la nomenclature:
Mar, 11/08/1998 - 02:00
Element
Code de l'élémentMnémonique de l'élémentLibellé de l'élémentStatut de l'élémentDéfinition de l'élémentDate de création de l'élémentDate de mise à jour de l'élément
Code de l'élément:
0
Mnémonique de l'élément:
Inconnue
Libellé de l'élément:
Nature inconnue du texte administratif
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
11/08/1998
Date de mise à jour de l'élément:
11/08/1998 - 02:00
Code de l'élément:
1
Mnémonique de l'élément:
Loi
Libellé de l'élément:
Loi
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
11/08/1998
Date de mise à jour de l'élément:
11/08/1998 - 02:00
Code de l'élément:
2
Mnémonique de l'élément:
Décrêt ministériel
Libellé de l'élément:
Décrêt ministériel
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
11/08/1998
Date de mise à jour de l'élément:
11/08/1998 - 02:00
Code de l'élément:
3
Mnémonique de l'élément:
Arrété ministériel
Libellé de l'élément:
Arrêté ministériel
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
11/08/1998
Date de mise à jour de l'élément:
11/08/1998 - 02:00
Code de l'élément:
4
Mnémonique de l'élément:
Arrêté préfectoral
Libellé de l'élément:
Arrêté préfectoral
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
11/08/1998
Date de mise à jour de l'élément:
11/08/1998 - 02:00
Page mise à jour le 04/10/2018