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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures

Résultat de la caractérisation du segment hydrographique réglementé potentiel

Code Sandre : 879

Statut : Validé

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Informations
Historique

Date de création de la nomenclature

24/08/2015

Date de dernière mise à jour de la nomenclature

12/10/2018

Nom de la nomenclature

Résultat de la caractérisation du segment hydrographique réglementé potentiel

Définition de la nomenclature

Etat de la caractérisation d'un segment hydrographique selon la réglementation associée.

Element
Code de l'élément	Mnémonique de l'élément	Libellé de l'élément	Statut de l'élément	Définition de l'élément	Date de création de l'élément	Date de mise à jour de l'élément
1	En attente	En attente d'expertise	Validé	Segment hydrographique en attente d'expertise.	24/08/2015	26/08/2015
2	Oui	Oui	Validé	Selon la thématique du segment hydrographique (voir nomenclature n°632) le « oui » signifie : - [7] Segment hydrographique identifié comme étant un cours d’eau au titre de la Police de l'eau (article L. 215-7-1 du code de l'environnement) ; - [11] Segment hydrographique sur lequel s’appliquent les bonnes pratiques agricoles (BCAE) ; - [12] Segment hydrographique sur lequel s’applique la réglementation ZNT (arrêté du 4 mai 2017).	24/08/2015	08/10/2018
3	Non	Non	Validé	Selon la thématique du segment hydrographique (voir nomenclature n°632) le « non » signifie : - [7] Segment hydrographique identifié comme n’étant pas un cours d’eau au titre de la Police de l'eau (article L. 215-7-1 du code de l'environnement) ; - [11] Segment hydrographique sur lequel ne s’appliquent pas les bonnes pratiques agricoles (BCAE) ; - [12] Segment hydrographique sur lequel ne s’applique pas la réglementation ZNT (arrêté du 4 mai 2017).	24/08/2015	08/10/2018
4	Absent	Absent sur le terrain	Validé	Segment hydrographique absent sur le terrain.	26/08/2015	26/08/2015

Contributeur

Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2015-08-23 22:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2018-10-07 22:00:00

Commentaire sur l'évolution : Généralisation de la nomenclature à l'ensemble des types d'eaux superficielles réglementées. Mise à jour du titre, de la définition et des valeurs [2] et [3].