JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures

Code Sandre : 800

Statut : Validé

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Date de création de la nomenclature

08/09/2014

Date de dernière mise à jour de la nomenclature

08/09/2014

Nom de la nomenclature

Type d'adhésion à une collectivité organisatrice

Element
Code de l'élément	Libellé de l'élément	Statut de l'élément	Définition de l'élément	Date de création de l'élément	Date de mise à jour de l'élément
AD	Adhérente directe	Validé		08/09/2014	08/09/2014
DS	Desservie seulement	Validé	Collectivité n'ayant pas transféré leur compétence à ce service mais néanmoins desservies par ce service pour tout ou partie de leur territoire	08/09/2014	08/09/2014
AV	Adhérent via	Validé	Adhérent via une autre EPCI	08/09/2014	08/09/2014

Contributeur