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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures

Motif de valeur nulle

Code Sandre : 780

Statut : Validé

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Informations
Historique

Date de création de la nomenclature

19/11/2013

Date de dernière mise à jour de la nomenclature

02/02/2015

Nom de la nomenclature

Motif de valeur nulle

Définition de la nomenclature

Motif de valeur nulle ("VoidReasonValue") lorsqu'un champ "potentiellement inconnu" ou "voidable" ne peut être ou n'a pas été renseigné. S'applique aussi à des associations. Notion issue de la Directive Inspire.

Element
Code de l'élément	Mnémonique de l'élément	Libellé de l'élément	Statut de l'élément	Définition de l'élément	Date de création de l'élément	Date de mise à jour de l'élément
1	Inconnu	Inconnu	Validé		19/11/2013	02/02/2015
2	Sans population	Sans population	Validé		19/11/2013	02/02/2015
3	Non divulgué	Non divulgué	Validé	L'information peut exister, mais est confidentielle et n'est pas divulguée par le fournisseur de données.	02/02/2015	02/02/2015

Contributeur

Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Dégel

Date de l'évolution : 2015-02-02 10:30:00

Commentaire sur l'évolution : Actualisation de la nomenclature 780 (francisation des termes issus de la Directive Inspire)