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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures

Statut de l'action

Code Sandre : 684

Statut : Validé

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Informations
Historique

Date de création de la nomenclature

20/02/2012

Date de dernière mise à jour de la nomenclature

24/04/2018

Nom de la nomenclature

Statut de l'action

Définition de la nomenclature

État d'avancement de l'action. Dans la mesure où le pourcentage d'avancement d'une action est considéré facultatif, ce statut permet de savoir à quel stade d'avancement une action se trouve, par exemple si une action est totalement terminée ou pas. Ce statut permet également de gérer le cas d'une action décomposée en plusieurs étapes (sous actions) qui doivent être terminées pour que l'action puisse l'être aussi ; il peut être un critère d'évaluation des actions d'un programme de mesure.

Element
Code de l'élément	Mnémonique de l'élément	Libellé de l'élément	Statut de l'élément	Définition de l'élément	Date de création de l'élément	Date de mise à jour de l'élément
0	Inconnu	Inconnu	Validé	Inconnu	20/02/2012	20/02/2012
1	APDM	Action identifiée PDM	Validé	Action ayant servie de base au chiffrage des programmes de mesures.	08/03/2012	11/01/2013
2	AP	Action prévisionnelle	Validé	Action que l’on juge nécessaire de programmer, mais pour laquelle rien n’a commencé.	20/02/2012	11/01/2013
3	AI	Action initiée	Validé	Dès que les négociations ont commencé. On ne peut pas forcément associer un acte administratif à ce niveau d’avancement. Cela inclut la mobilisation des maîtres d’ouvrage.	20/02/2012	11/01/2013
4	AE	Action engagée	Validé	L’action n’est pas encore menée, mais on a la certitude qu’elle se fera. On doit pouvoir associer un acte administratif ou d’engagement officiel à ce niveau d’avancement lorsqu’il existe.	20/02/2012	11/01/2013
5	AT	Action terminée	Validé	Action finalisée. On doit pouvoir associer un acte administratif ou d’engagement officiel à ce niveau d’avancement lorsqu’il existe.	20/02/2012	11/01/2013
6	AA	Action abandonnée	Validé	Action prévisionnelle qui ne voit pas le jour. Il faudra alors expliquer pourquoi.	20/02/2012	08/04/2018

Contributeur

Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2012-02-19 23:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2018-04-08 22:00:00

Commentaire sur l'évolution : Ajout de la définition et dégel du code 6 Action abandonnée.