JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures

Code Sandre : 486

Statut : Validé

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Date de création de la nomenclature

11/07/2007

Date de dernière mise à jour de la nomenclature

22/05/2008

Nom de la nomenclature

Type d'arrêté portant sur le système de traitement d'eau usée

Element
Code de l'élément	Mnémonique de l'élément	Libellé de l'élément	Statut de l'élément	Date de création de l'élément	Date de mise à jour de l'élément
1	1	Loi sur l'eau - Décret du 22/12/94 hors lagunage (>2000)	Validé	11/07/2007	22/05/2008
2	2	Loi sur l'eau - Décret du 22/12/94 lagunage (>2000)	Validé	11/07/2007	22/05/2008
3	3	Loi sur l'eau - XXX du 21/06/96 (200-2000)	Validé	11/07/2007	22/05/2008
4	4	ICPE - 02/02/98 hors lagunage	Validé	11/07/2007	22/05/2008
5	ICPE - 02/02/98 lagunage	ICPE - 02/02/98 lagunage	Validé	11/07/2007	22/05/2008
6	Autre (< 200, ANC, ...)	Autre (< 200, ANC, ...)	Validé	11/07/2007	22/05/2008

Contributeur