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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures Referentiels - Nomenclatures

Type de zonage sur le plan d'eau

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Validé

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20/07/2005
20/07/2005
Type de zonage sur le plan d'eau
Element
1 Masse d'eau AEP Masse d'eau AEP Validé Masses d¿eau utilis??es ou à réserver pour l¿alimentation en eau potable et fournissant plus de 10m3/j ou desservant plus de 50 personnes 20/07/2005 20/07/2005
2 Masse d'eau baignade Masse d'eau baignade Validé Masses d¿eau désignées en tant qu¿eaux de plaisance ou de baignade (directive 76/160/CEE) 20/07/2005 20/07/2005
3 Zones sensibles Zones sensibles Validé Zones sensible du point de vue des nutriments (zones sensibles ou zones vulnérables aux nitrates - directive 91/571/CEE ou 91/676/CEE -) 20/07/2005 20/07/2005
4 Zones de protection Zones de protection Validé Zones de protection des habitats et des espèces (sites Natura 2000) où l??état des eaux est un facteur important de la protection (directives 92/43/CEE et 79/409/CEE). 20/07/2005 20/07/2005
5 Autres Autres Validé Autres réglementations (préciser) dans un champ libre 20/07/2005 20/07/2005
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Office International de l'Eau [31490172900066]