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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures Referentiels - Nomenclatures

Nature du système de traitement d'eaux usées

25

Validé

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11/08/1998
08/06/2015
Nature du système de traitement d'eaux usées
Element
0 Inconnue Nature du système de traitement inconnue Validé 11/08/1998 22/05/2008
1 Urbaine Système de traitement urbain Validé Le syst??me de traitement d'eaux usées est urbaine si son maître d'ouvrage est une collectivité territoriale : commune, syndicat intercommunal,.. 11/08/1998 08/06/2015
2 Industrielle Système de traitement industriel Validé Le système de traitement d'eaux usées est industrielle si son maître d'ouvrage est un ???????tablissement industriel. 11/08/1998 08/06/2015
3 Agricole Système de traitement agricole Validé Le système de traitement d'eaux usées est agricole si son maître d'ouvrage est un usager agricole. 11/08/1998 22/05/2008
4 Privé Système de traitement privé Validé Système de traitement recevant des eaux usées domestiques, à l’exclusion des dispositifs d’assainissement non collectifs, ayant un propriétaire unique et dont le maître d’ouvrage n’est pas une autorité publique (par exemple : lotissements, camping, hôtel) 11/08/1998 08/06/2015
5 Mixte Système de traitement mixte Validé Les STEU de nature « mixte » traitent les effluents domestiques et industriels provenant d'une agglomération d'assainissement « urbaine ». Ce sont les STEU relevant de la rubrique 2.7.5.2 de la nomenclature ICPE (ie. que les effluents collectés par le réseau public de collecte provenant d’ICPE soumises à autorisation dépassent 70 % de la capacité de la STEU en DCO). De manière générale, ces STEU dépendent d'un maître d'ouvrage public. 08/06/2015 07/06/2015
5
Office International de l'Eau [31490172900066]

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2015-06-07 22:00:00

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