AideAide Espace persoEspace perso ContactContact GlossaireGlossaire

JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures Referentiels - Nomenclatures

Finalité du prélèvement

216

Validé

Proposer une modification Proposer une modification
Noter cette fiche : 
Partager :
12/08/2001
10/09/2018
Finalité du prélèvement
Element
0 Inconnu Motif du prélèvement inconnu Validé 12/08/2001 22/05/2008
AS Auto-surveillance Surveillance exercée par l'exploitant. Validé Données provenant de l’exploitant dans le cadre de son autosurveillance (code gelé dans le cadre des échanges DDASS-Distributeurs) 12/08/2001 22/05/2008
AU AU Autre motif de prélèvement Validé 12/08/2001 22/05/2008
CD CD Contrôle complémentaire d'initiative et à la charge de la DDASS Validé Contrôle supplémentaire réalisé par et aux frais de l’autorité sanitaire 12/08/2001 22/05/2008
CP CS pour Pb Ni Cu Contrôle sanitaire des métaux Plomb, Cuivre, Nickel (AM Décembre 2003) Validé Contrôle sanitaire du Pb , Ni, Cu au robinet de l’usager (arrêté ministériel de décembre 2003) 12/08/2001 22/05/2008
CS CS Contrôle sanitaire de routine prévu par l'arrêté préfectoral Validé A.P. = arrêté préfectoral. Contrôle sanitaire en situation normale 12/08/2001 22/05/2008
CV CV Contrôle complémentaire volontaire Validé Contrôle complémentaire demandé par l’exploitant ou le maître d’ouvrage et réalisé sous la responsabilité de l’autorité sanitaire 12/08/2001 22/05/2008
DT DT Demande d'un tiers Validé Contrôle réalisé à la demande d’un tiers 12/08/2001 22/05/2008
ET ET Etude Validé 12/08/2001 22/05/2008
PA PA Pollutions accidentelles diverses Validé Prélèvement réalisé par ou sous la responsabilité de l’autorité sanitaire dans le cas de pollution accidentelle, hors contrôle prévus par l’article R 1321-17 du CSP 12/08/2001 22/05/2008
R1 Réseau AG Réseau du bassin Adour-Garonne Validé Prélèvement en ressource appartenant au réseau du Bassin Adour-Garonne 12/08/2001 22/05/2008
R2 Réseau AP Réseau du bassin Artois Picardie Validé Prélèvement en ressource appartenant au réseau du Bassin Artois-Picardie 12/08/2001 22/05/2008
R3 Réseau LB Réseau du bassin Loire Bretagne Validé Prélèvement en ressource appartenant au réseau du Bassin Loire-Bretagne 12/08/2001 22/05/2008
R4 Réseau RM Réseau du bassin Rhin Meuse Validé Prélèvement en ressource appartenant au réseau du Bassin Rhin-Meuse 12/08/2001 22/05/2008
R5 Réseau RMC Réseau du bassin Rhone Méditérranée et Corse Validé Prélèvement en ressource appartenant au réseau du Bassin Rhône-Méditerranée-Corse 12/08/2001 22/05/2008
R6 Réseau SN Réseau du bassin Seine Normandie Validé Prélèvement en ressource appartenant au réseau du Bassin Seine-Normandie 12/08/2001 22/05/2008
S1 S1 Recontrôle de l'eau distribuée (CSP art. R1321-17-1 et 4) Validé Recontrôle de l’eau distribuée en cas de non conformité (art. R1321-17 -1° ou 4° du CSP) 12/08/2001 22/05/2008
S2 S2 Recontrôle de l'eau brute (CSP art. R1321-17-2) Validé Recontrôle de l’eau brute en cas de non conformité (art. R1321-17-2° du CSP) 12/08/2001 22/05/2008
S3 S3 Contrôle supplémentaire pour cause de tendance défavorable (CSP art. R1321-17-3) Validé Contrôle supplémentaire lorsque l’eau présente des signes de dégradation (art. R1321-17-3° du CSP) 12/08/2001 22/05/2008
S4 S4 Contrôle supplémentaire dans le cadre d'une dérogation temporaire (CSP art. R1321-17-5) Validé Contrôle supplémentaire lorsque une dérogation temporaire est accordée (art. R1321-17-7-5° du CSP) 12/08/2001 22/05/2008
S5 S5 Contrôle supplémentaire imposé en cas d'épidémie ou menace sur la santé publique (CSP art. 1321-17-6) Validé Contrôle supplémentaire en cas de Troubles ou symptômes d’une maladie susceptible d’être du à l’eau (art. R1321-17-6° du CSP) 12/08/2001 22/05/2008
S6 ctrl ss norme Contrôle supplémentaire pour élément sans limite de qualité (CSP art. R1321-17-7) Validé Contrôle supplémentaire en cas de présence d’un agent pour lequel aucune limite n’a été fixée et qui peut représenter un danger potentiel (art. R13217-17-7° du CSP) 12/08/2001 22/05/2008
S7 ctrl travaux Contrôle supplémentaire imposé suite à des travaux (CSP art. R1321-17-8) Validé Contrôle supplémentaire en cas de Travaux ou aménagements en cours susceptible de porter atteinte à la santé ( art. R1321-17-8° du CSP) 12/08/2001 22/05/2008
S8 ctrl reseaux Contrôle supplémentaire imposé pour un réseau interne à risque (CSP art. R1231-18) Validé 12/08/2001 22/05/2008
AS1 AS1 Surveillance exercée par l’exploitant, substituable au contrôle sanitaire prévu par l’AP Validé Surveillance analytique régulière 12/08/2001 22/05/2008
AS2 AS2 Surveillance exercée par l’exploitant, non substituée au contrôle sanitaire Validé Surveillance analytique régulière 12/08/2001 22/05/2008
AS3 AS3 Surveillance exercée par l’exploitant, dans le cadre de gestion de non-conformité Validé Surveillance analytique spécifique 12/08/2001 22/05/2008
AS4 AS4 Surveillance exercée par l’exploitant, dans le cadre du pilotage des installations Validé Surveillance analytique de fonctionnement des installations 12/08/2001 22/05/2008
AS5 AS5 Autre surveillance exercée par l’exploitant Validé Autre surveillance analytique spécifique 12/08/2001 22/05/2008
R RSDE Recherche de Substances Dangereuses dans les Eaux Validé Prélèvement effectué dans le cadre de la recherche de substances dangereuses pour les milieux aquatiques présentes dans les rejets des installations classées pour la protection de l'environnement. 11/09/2009 09/02/2010
P1 P1 Recontrôle eau de piscine Validé Prélèvement effectué dans le cadre recontrôle des eaux de piscine 04/11/2014 04/11/2014
R7 Réseau MQ Réseau du Bassin Martinique Validé Prélèvement en ressource appartenant au réseau du Bassin Martinique 15/02/2016 15/02/2016
31
Office International de l'Eau [31490172900066]

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2014-11-04 00:00:00

ajout du code P1

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2016-02-15 16:21:00

Ajout du code R7

1