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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Dispositifs de collecte

Surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines du bassin Martinique

Code Sandre : 0800000015

Statut : Validé

Avertissement:: image(s) à titre illustratif seulement.

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Informations
Historique
valorisation

Date de création du dispositif de collecte	15/02/2011
Date de mise-à-jour du dispositif de collecte	12/07/2018
Nom du dispositif de collecte	Surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines du bassin Martinique
Mnémonique du dispositif de collecte	FRJSOP
Type du dispositif de collecte	Réseau de mesures
Bassin de référence pour validation	MARTINIQUE
Milieu(x) concerné(s)	Eaux souterraines
Emprise administrative	District ou bassin DCE
Département(s) concerné(s)	MARTINIQUE [972]
Finalité(s) du dispositif de collecte	Connaissance générale / Contrôle de Surveillance
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte	Niveau piézométrique dans le cas de forages, débit dans le cas de sources. Connaissance des eaux souterraines et gestion quantitative dans le cadre réglementaire. Le réseau de surveillance DCE de l'état quantitatif des masses d'eau souterraines débute au 1er janvier 2007. Il remplace le Réseau National de surveillance des Eaux Souterraines (RNES) créé en 1999. Il existe un réseau par district DCE et un métaréseau national qui regroupe l'ensemble des 14 districts. Il s'est mis en place en s'appuyant sur les règles définies dans le cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France », MEDD -DE, Circulaire DCE 2003/07 du 8 octobre 2003 et son complément, circulaire DCE 2005/14 du 26 octobre 2005.
Cadre règlementaire du dispositif de collecte	Directive nitrates
Usages, Pression, etat et reponses des données	Etat
Durée du réseau	Réseau pérenne
Année de mise en place du dispositif de collecte	2007
Intervenant Code de l'intervenant : Bureau de Recherches Géologiques et Minières [231] Rôle de l'intervenant : Maître d'ouvrage Date de début de la fonction par l'intervenant : 2007-01-01T00:00:00 Code de l'intervenant : Service Géologique Régional des Antilles, antenne Martinique [1341] Rôle de l'intervenant : Maître d'oeuvre Date de début de la fonction par l'intervenant : 2007-01-01T00:00:00 Code de l'intervenant : Service Géologique Régional des Antilles, antenne Martinique [1341] Rôle de l'intervenant : Producteur de données Date de début de la fonction par l'intervenant : 2007-01-01T00:00:00 Code de l'intervenant : Bureau de Recherches Géologiques et Minières [231] Rôle de l'intervenant : Financeur Date de début de la fonction par l'intervenant : 2007-01-01T00:00:00 Code de l'intervenant : MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE [11006801200035] Rôle de l'intervenant : Financeur Date de début de la fonction par l'intervenant : 2007-01-01T00:00:00 Date d'arrêt de la fonction par l'intervenant : 2007-12-31T00:00:00 Code de l'intervenant : OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - DIR GEN BMI SEINE ILE DE FRANCE (ONEMA) [18006801701399] Rôle de l'intervenant : Financeur Date de début de la fonction par l'intervenant : 2008-01-01T00:00:00 5
Commentaires sur le dispositif de collecte	Documents de référence -Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. -Circulaire du 23 décembre 2004 relative au schéma directeur des données sur l'eau 2002 (BOMEDD n° 07 du 15 avril 2005) -Circulaire DCE 2005/14 relative à la surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. -Circulaire du 8 octobre 2003 relative au cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2008-10-02 22:00:00

Commentaire sur l'évolution : Auteur: Sandre Description: Le dispositif Surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines du bassin Martinique a été approuvé.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2008-10-02 22:00:00

Commentaire sur l'évolution : Auteur: Sandre Description: Le dispositif Surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines du bassin Martinique a été modifié. Le mode de diffusion En ligne est ajouté L'adresse Internet http://www.ades.eaufrance.fr est ajoutée L'adresse Internet http://www.ades.eaufrance.fr est supprimée

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2011-02-14 23:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création du dispositif de collecte

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2015-12-07 23:00:00

Commentaire sur l'évolution : Intégration de DISC'eau dans le MDM.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-10-20 22:00:00

Commentaire sur l'évolution : Mise à jour a partir du service WEB d'ADES.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2017-11-02 23:00:00

Commentaire sur l'évolution : Mise à jour a partir du service WEB d'ADES.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2017-11-13 23:00:00

Commentaire sur l'évolution : Mise à jour a partir du service WEB d'ADES.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2018-06-06 22:00:00

Commentaire sur l'évolution : Mise à jour du cadre réglementaire.

Statistiques du jeu de données Dispositifs de Collecte