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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Dispositifs de collecte

Autosurveillance des installations classées (ICPE) de Franche-Comté

Code Sandre : 0600000122

Statut : Validé

Avertissement:: image(s) à titre illustratif seulement.

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Informations
Historique
valorisation

Date de création du dispositif de collecte	15/02/2011
Date de mise-à-jour du dispositif de collecte	08/12/2015
Nom du dispositif de collecte	Autosurveillance des installations classées (ICPE) de Franche-Comté
Mnémonique du dispositif de collecte	ARICPEFRC
Type du dispositif de collecte	Autosurveillance
Bassin de référence pour validation	RHONE-MEDITERRANEE
Milieu(x) concerné(s)	Eaux superficielles continentales Eaux souterraines
Emprise administrative	Régionale
Département(s) concerné(s)	DOUBS [25] JURA [39] HAUTE-SAONE [70] TERRITOIRE DE BELFORT [90]
Finalité(s) du dispositif de collecte	Finalité inconnue
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte	Contrôle du respect de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
Usages, Pression, etat et reponses des données	Pressions/usages
Durée du réseau	Réseau pérenne
Intervenant Code de l'intervenant : DIR REG INDUST RECHERCHE ENVIRONNEMENT (DRIRE) [17250800400162] Rôle de l'intervenant : Producteur de données 0
Contact	DRIRE Franche-Comté - Mr CALZETTA
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2011-02-15 13:54:33

Commentaire sur l'évolution : Création du dispositif de collecte

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2011-02-02 12:14:55

Commentaire sur l'évolution : Auteur: Administrateur du bassin RMC Description: Le dispositif Autosurveillance des installations classées (ICPE) de Franche-Comté a été validé.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2015-12-08 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Intégration de DISC'eau dans le MDM.

Statistiques du jeu de données Dispositifs de Collecte