JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Dispositifs de collecte

Code Sandre : 0600000118

Statut : Validé

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Noter cette fiche :

Date de création du dispositif de collecte	15/02/2011
Date de mise-à-jour du dispositif de collecte	08/12/2015
Nom du dispositif de collecte	Autosurveillance des installations classées (ICPE) agricoles de Haute-Saône (70)
Mnémonique du dispositif de collecte	IDCPE70
Type du dispositif de collecte	Autosurveillance
Bassin de référence pour validation	RHONE-MEDITERRANEE
Milieu(x) concerné(s)	Eaux superficielles continentales Eaux souterraines
Emprise administrative	Départementale
Département(s) concerné(s)	HAUTE-SAONE [70]
Finalité(s) du dispositif de collecte	Finalité inconnue
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte	Connaissance des niveaux de rejets physico-chimiques et productions de matières organiques. Contrôle du respect de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
Usages, Pression, etat et reponses des données	Pressions/usages
Durée du réseau	Réseau pérenne
Intervenant Code de l'intervenant : DIRECTION DEP DES SERVICES VETERINAIRES (DDSV) [17700702800018] Rôle de l'intervenant : Producteur de données 0
Contact	Direction Départementale des Services vétérinaires de la Haute-Saône - Sylvie PIERRARD
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2011-02-15 13:54:27

Commentaire sur l'évolution : Création du dispositif de collecte

Date de l'évolution : 2015-12-08 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Intégration de DISC'eau dans le MDM.

Statistiques du jeu de données Dispositifs de Collecte