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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Dispositifs de collecte

Instructions de la police de l'eau en Isère (38)

Code Sandre : 0600000112

Statut : Validé

Avertissement:: image(s) à titre illustratif seulement.

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Informations
Historique
valorisation

Date de création du dispositif de collecte	15/02/2011
Date de mise-à-jour du dispositif de collecte	08/12/2015
Nom du dispositif de collecte	Instructions de la police de l'eau en Isère (38)
Type du dispositif de collecte	Autres dispositifs de collecte
Bassin de référence pour validation	RHONE-MEDITERRANEE
Milieu(x) concerné(s)	Eaux superficielles continentales Eaux souterraines
Emprise administrative	Départementale
Département(s) concerné(s)	ISERE [38]
Finalité(s) du dispositif de collecte	Finalité inconnue
Usages, Pression, etat et reponses des données	Réponses
Intervenant Code de l'intervenant : DIR DEP DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET (DDAF) [17380701700012] Rôle de l'intervenant : Producteur de données 0
Contact	DDAF de l'Isère - Jean DALLEST
Commentaires sur le dispositif de collecte	Tableau de bord de suivi des dossiers "Police de l'eau" (autorisation ou déclaration) : pétitionnaire, localisation, type d'opération. Numéro nomenclature eau. Phase de la procédure.
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2011-02-15 13:53:50

Commentaire sur l'évolution : Création du dispositif de collecte

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2011-02-02 12:14:33

Commentaire sur l'évolution : Auteur: Administrateur du bassin RMC Description: Le dispositif Instructions de la police de l'eau en Isère (38) a été validé.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2015-12-08 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Intégration de DISC'eau dans le MDM.

Statistiques du jeu de données Dispositifs de Collecte