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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Dispositifs de collecte

Inventaire de bassin des zones vulnérables en Rhône-Méditerranée

Code Sandre : 0600000109

Statut : Validé

Avertissement:: image(s) à titre illustratif seulement.

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Informations
Historique
valorisation

Date de création du dispositif de collecte	15/02/2011
Date de mise-à-jour du dispositif de collecte	08/12/2015
Nom du dispositif de collecte	Inventaire de bassin des zones vulnérables en Rhône-Méditerranée
Type du dispositif de collecte	Autres dispositifs de collecte
Bassin de référence pour validation	RHONE-MEDITERRANEE
Milieu(x) concerné(s)	Eaux superficielles continentales Eaux souterraines
Emprise administrative	Circonscription administrative de bassin
Département(s) concerné(s) AIN [01] ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE [04] ALPES-MARITIMES [06] ARDECHE [07] ARIEGE [09] AUDE [11] BOUCHES-DU-RHONE [13] CORSE-DU-SUD [2A] COTE-D'OR [21] DOUBS [25] DROME [26] GARD [30] HAUTE-CORSE [2B] HAUTE-MARNE [52] HAUTE-SAONE [70] HAUTE-SAVOIE [74] HAUTES-ALPES [05] HERAULT [34] ISERE [38] JURA [39] LOIRE [42] LOZERE [48] PYRENEES-ORIENTALES [66] RHONE [69] SAONE-ET-LOIRE [71] SAVOIE [73] TERRITOIRE DE BELFORT [90] VAR [83] VAUCLUSE [84] VOSGES [88]
Finalité(s) du dispositif de collecte	Finalité inconnue
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte	La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole est prévue par la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive nitrate, traduite en droit français par le décret n° 93-1038 du 27 août 1993. Cet inventaire en permet le suivi.
Usages, Pression, etat et reponses des données	Réponses
Année de mise en place du dispositif de collecte	2002
Intervenant Code de l'intervenant : Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L.) du Bassin RMC [1738] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L.) du Bassin RMC [1738] Rôle de l'intervenant : Maître d'oeuvre Code de l'intervenant : Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L.) du Bassin RMC [1738] Rôle de l'intervenant : Maître d'ouvrage 2
Contact	DREAL de bassin Rhône-Méditerranée - Stéphanie DELONG
Commentaires sur le dispositif de collecte	Le nombre de sites correspond au nombre de communes classées en zone vulnérable.
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2011-02-15 13:53:41

Commentaire sur l'évolution : Création du dispositif de collecte

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2008-10-10 16:43:35

Commentaire sur l'évolution : Auteur: Sandre Description: Le dispositif Inventaire de bassin des zones vulnérables en Rhône-Méditerranée a été modifié. Le mode de diffusion En ligne est ajouté L'adresse Internet http://www.environnement.gouv.fr/rhone-alpes/bassin_rmc/poll_agricoles/zv.htm est supprimée

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2015-12-08 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Intégration de DISC'eau dans le MDM.

Statistiques du jeu de données Dispositifs de Collecte