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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Dispositifs de collecte

Déclaration des rejets de pollution industrielle en Rhône-Méditerranée et Corse

Code Sandre : 0600000105

Statut : Validé

Avertissement:: image(s) à titre illustratif seulement.

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Informations
Historique
valorisation

Date de création du dispositif de collecte	15/02/2011
Date de mise-à-jour du dispositif de collecte	08/12/2015
Nom du dispositif de collecte	Déclaration des rejets de pollution industrielle en Rhône-Méditerranée et Corse
Type du dispositif de collecte	Autres dispositifs de collecte
Bassin de référence pour validation	RHONE-MEDITERRANEE
Milieu(x) concerné(s)	Eaux littorales Eaux superficielles continentales Eaux souterraines Zones humides
Emprise administrative	Circonscription administrative de bassin
Département(s) concerné(s) AIN [01] ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE [04] HAUTES-ALPES [05] ALPES-MARITIMES [06] ARDECHE [07] ARIEGE [09] AUDE [11] BOUCHES-DU-RHONE [13] COTE-D'OR [21] DOUBS [25] DROME [26] CORSE-DU-SUD [2A] HAUTE-CORSE [2B] GARD [30] HERAULT [34] ISERE [38] JURA [39] LOIRE [42] LOZERE [48] HAUTE-MARNE [52] PYRENEES-ORIENTALES [66] RHONE [69] HAUTE-SAONE [70] SAONE-ET-LOIRE [71] SAVOIE [73] HAUTE-SAVOIE [74] VAR [83] VAUCLUSE [84] VOSGES [88] TERRITOIRE DE BELFORT [90]
Finalité(s) du dispositif de collecte	Finalité inconnue
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte	Calcul de la redevance de pollution industrielle perçue par l'Agence de l'Eau en application du décret du 14 septembre 1966
Usages, Pression, etat et reponses des données	Pressions/usages
Année de mise en place du dispositif de collecte	1966
Intervenant Code de l'intervenant : AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE [18690155900069] Rôle de l'intervenant : Producteur de données Code de l'intervenant : AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE [18690155900069] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE [18690155900069] Rôle de l'intervenant : Maître d'oeuvre Code de l'intervenant : AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE [18690155900069] Rôle de l'intervenant : Maître d'ouvrage 3
Contact	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - demande.donnees@eaurmc.fr
Commentaires sur le dispositif de collecte	Certification AFAQ ISO 9001 version 2000 pour la gestion des redevances.
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2011-02-15 13:54:05

Commentaire sur l'évolution : Création du dispositif de collecte

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2008-02-05 11:05:38

Commentaire sur l'évolution : Auteur: Administrateur du bassin RMC Description: Le dispositif Déclaration des rejets de pollution industrielle en Rhône-Méditerranée et Corse a été modifié. Le nom du réseau ('Déclaration des prélèvements et rejets industriels en Rhône-Méditerranée et Corse') devient 'Déclaration des rejets de pollution industrielle en Rhône-Méditerranée et Corse'

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2015-12-08 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Intégration de DISC'eau dans le MDM.

Statistiques du jeu de données Dispositifs de Collecte