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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Dispositifs de collecte

Réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines de la région Occitanie, zone Midi-Pyrénées (MO BRGM)

Code Sandre : 0500000017

Statut : Validé

Avertissement:: image(s) à titre illustratif seulement.

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Informations
Historique
valorisation

Date de création du dispositif de collecte	15/02/2011
Date de mise-à-jour du dispositif de collecte	02/08/2018
Nom du dispositif de collecte	Réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines de la région Occitanie, zone Midi-Pyrénées (MO BRGM)
Mnémonique du dispositif de collecte	RRESOUPBRGMMPY
Type du dispositif de collecte	Réseau de mesures
Bassin de référence pour validation	ADOUR-GARONNE
Milieu(x) concerné(s)	Eaux souterraines
Emprise administrative	Régionale
Département(s) concerné(s)	ARIEGE [09] AVEYRON [12] HAUTE-GARONNE [31] GERS [32] LOT [46] HAUTES-PYRENEES [65] TARN [81] TARN-ET-GARONNE [82]
Finalité(s) du dispositif de collecte	Connaissance générale / Contrôle de Surveillance
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte	Ce réseau fait partie du « réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines de la France » mis en place par la Direction de l'Eau du MEEDDAT (Ministère de l'Ecologie, du Développement, et de l'Aménagement Durables) pour répondre aux exigences de la Directive Cadre sur l'Eau (Directive 2000/60/CE). Au niveau national, dans le cadre du Système d'Information sur l'Eau, le suivi quantitatif des masses d'eau souterraine s'est mis en place en s'appuyant sur les règles définies dans le cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France », MEDD - DE, Circulaire DCE 2003/07 du 8 octobre 2003 et son complément, circulaire DCE 2005/14 du 26 octobre 2005.
Cadre règlementaire du dispositif de collecte	Directive Cadre sur l’Eau
Usages, Pression, etat et reponses des données	Etat
Durée du réseau	Réseau pérenne
Année de mise en place du dispositif de collecte	1999
Intervenant Code de l'intervenant : Service Géologique Régional Midi-Pyrénées [297] Rôle de l'intervenant : Maître d'oeuvre Date de début de la fonction par l'intervenant : 1966-01-01T00:00:00 Code de l'intervenant : Service Géologique Régional Midi-Pyrénées [297] Rôle de l'intervenant : Producteur de données Date de début de la fonction par l'intervenant : 1966-01-01T00:00:00 Code de l'intervenant : Direction Régionale de l'Environnement (D.I.R.E.N.) Midi-Pyrénées [770] Rôle de l'intervenant : Financeur Date de début de la fonction par l'intervenant : 1995-01-01T00:00:00 Date d'arrêt de la fonction par l'intervenant : 2003-12-31T00:00:00 Code de l'intervenant : Bureau de Recherches Géologiques et Minières [231] Rôle de l'intervenant : Maître d'ouvrage Date de début de la fonction par l'intervenant : 1966-01-01T00:00:00 Code de l'intervenant : OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - DIR GEN BMI SEINE ILE DE FRANCE (ONEMA) [18006801701399] Rôle de l'intervenant : Financeur Date de début de la fonction par l'intervenant : 2008-01-01T00:00:00 Code de l'intervenant : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD) [564] Rôle de l'intervenant : Financeur Date de début de la fonction par l'intervenant : 2003-01-01T00:00:00 Code de l'intervenant : Agence de l'Eau Adour-Garonne [105] Rôle de l'intervenant : Financeur Date de début de la fonction par l'intervenant : 1995-01-01T00:00:00 Date d'arrêt de la fonction par l'intervenant : 2003-12-31T00:00:00 6
Auteur	Agence de l'eau Adour-Garonne
Commentaires sur le dispositif de collecte	La fiche descriptive complète du réseau est sur ADES : http://www.ades.eaufrance.fr/FicheReseau.aspx?code=0500000017
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2008-10-09 22:00:00

Commentaire sur l'évolution : Auteur: Sandre Description: Le dispositif Réseau de suivi quantitatif des eaux souterraines de la région Midi-Pyrénées a été approuvé.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2008-10-09 22:00:00

Commentaire sur l'évolution : Auteur: Sandre Description: Le dispositif Réseau de suivi quantitatif des eaux souterraines de la région Midi-Pyrénées a été modifié. Le mode de diffusion En ligne est ajouté L'adresse Internet http://www.ades.eaufrance.fr est ajoutée L'adresse Internet http://www.ades.eaufrance.fr est supprimée

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2011-02-14 23:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création du dispositif de collecte.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2015-12-07 23:00:00

Commentaire sur l'évolution : Intégration de DISC'eau dans le MDM.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-10-20 22:00:00

Commentaire sur l'évolution : Mise à jour a partir du service WEB d'ADES.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2017-11-02 23:00:00

Commentaire sur l'évolution : Mise à jour a partir du service WEB d'ADES.