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GlossaireJEUX DE DONNEES DE REFERENCE
Dispositifs de collecte 
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01/09/2010 |
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14/11/2017 |
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Réseau de bassin des captages Grenelle du bassin Loire-Bretagne |
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RBESOUGRENELLB |
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Réseau de mesures |
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LOIRE-BRETAGNE |
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Eaux souterraines |
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District ou bassin DCE |
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ALLIER [03] ARDECHE [07] CANTAL [15] CHARENTE [16] CHARENTE-MARITIME [17] CHER [18] COTES-D'ARMOR [22] CREUSE [23] EURE-ET-LOIR [28] FINISTERE [29] ILLE-ET-VILAINE [35] INDRE [36] INDRE-ET-LOIRE [37] LOIR-ET-CHER [41] LOIRE [42] HAUTE-LOIRE [43] LOIRE-ATLANTIQUE [44] LOIRET [45] LOZERE [48] MAINE-ET-LOIRE [49] MAYENNE [53] MORBIHAN [56] NIEVRE [58] ORNE [61] PUY-DE-DOME [63] SAONE-ET-LOIRE [71] SARTHE [72] DEUX-SEVRES [79] VENDEE [85] VIENNE [86] HAUTE-VIENNE [87] |
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Impact / Autre |
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La préservation à long terme des ressources en eau utilisées pour la distribution d’eau potable est un objectif particulièrement prioritaire. Une des actions retenue pour répondre à cet objectif est d’assurer la protection de l’aire d’alimentation d’environ 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses d’ici 2012.
Cette action est inscrite dans l'engagement n°101 du grenelle de l'environnement consolidé dans l'article 27 de la loi "grenelle 1" (loi n° 2009-967 du 3 août 2009). Ces captages font l'objet d'un suivi sous maîtrise d'ouvrage des agences de l'eau à une fréquence pluriannuelle.
Répartis sur toute la France, ces captages « Grenelle » ont été identifiés suivant un processus de concertation locale, sur la base de trois critères :
· l’état de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates ou les pesticides
· le caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie
· la volonté de reconquérir certains captages abandonnés.
Le dispositif de protection qui sera appliqué sur ces captages est principalement celui des "zones soumises aux contraintes environnementales" (ZSCE), issu de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Dans le cadre d’une politique globale de reconquête de la qualité de la ressource, cet outil viendra en complément du dispositif des périmètres de protection mis en place par le ministère de la santé pour lutter contre les pollutions ponctuelles et accidentelles et présents sur 65% des captages retenus
Le bassin Loire Bretagne compte 128 Aires d'Alimentation de Captages. 38 sont de prises d'eau superficielle. |
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Réseau pérenne |
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2009 |
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Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1). NOR: DEVX0811607L. Disponible sur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C26C4CE6056EE75A5F83276472EE0625.tpdjo14v_1?cidTexte=LEGITEXT000020950462&dateTexte=20111109 (consulté le 15/11/11)
MEDTL, Identification des captages « Grenelle », juillet 2011,
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Identification-des-507-captages.html (consulté le 15/11/11)
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Office International de l'Eau [31490172900066] |
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Mise à jour mineure d’informations alphanumériques 2010-12-14 04:45:00 Auteur: Administrateur du bassin LOIRE-BRETAGNE Description: Le dispositif Réseau de bassin des captages Grenelle du bassin Loire-Bretagne a été validé. Mise à jour mineure d’informations alphanumériques 2010-09-01 10:49:00 Auteur: Administrateur du bassin LOIRE-BRETAGNE Description: Le dispositif Réseau de bassin des captages Grenelle du bassin Loire-Bretagne a été modifié. Métadispositif de collecte : oui Mise à jour mineure d’informations alphanumériques 2010-08-27 12:07:00 Auteur: Administrateur du bassin LOIRE-BRETAGNE Description: Le dispositif Réseau de bassin des captages Grenelle du bassin Loire-Bretagne a été publié. 2010-08-27 07:35:00 Auteur: Hung NGO Description: Le dispositif Réseau de bassin des captages Grenelle du bassin Loire-Bretagne de type Réseau de mesure est créé. Mise à jour mineure d’informations alphanumériques 2015-12-08 00:00:00 Intégration de DISC'eau dans le MDM. Mise à jour mineure d’informations alphanumériques 2016-10-21 00:00:00 Mise à jour a partir du service WEB d'ADES. Mise à jour mineure d’informations alphanumériques 2017-11-14 00:00:00 Mise à jour a partir du service WEB d'ADES. |
Statistiques du jeu de données Dispositifs de Collecte