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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Dispositifs de collecte

Instruction administrative des installations classées industrielles de la région Centre

Code Sandre : 0400000903

Statut : Validé

Avertissement:: image(s) à titre illustratif seulement.

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Informations
Historique
valorisation

Date de création du dispositif de collecte	15/02/2011
Date de mise-à-jour du dispositif de collecte	08/12/2015
Nom du dispositif de collecte	Instruction administrative des installations classées industrielles de la région Centre
Type du dispositif de collecte	Autres dispositifs de collecte
Bassin de référence pour validation	LOIRE-BRETAGNE
Milieu(x) concerné(s)	Inconnu
Emprise administrative	Régionale
Département(s) concerné(s)	CHER [18] EURE-ET-LOIR [28] INDRE [36] INDRE-ET-LOIRE [37] LOIR-ET-CHER [41] LOIRET [45]
Finalité(s) du dispositif de collecte	Finalité inconnue
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte	Principales finalités : Connaissance, Contrôle Connaître les installations industrielles qui sont susceptibles de créer des pollutions dans les milieux aquatiques. Contrôler les activités du secteur industriel qui relèvent de la législation des installations classées soumises à un régime d'autorisation ou de déclaration
Usages, Pression, etat et reponses des données	Pressions/usages
Année de mise en place du dispositif de collecte	2002
Intervenant Code de l'intervenant : DIR REG INDUSTRIE RECHERCHE ENVIRONNEMEN - DRIRE CENTRE (DRIRE) [17450800200121] Rôle de l'intervenant : Producteur de données Code de l'intervenant : DIR REG INDUSTRIE RECHERCHE ENVIRONNEMEN - DRIRE CENTRE (DRIRE) [17450800200121] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : DIR REG INDUSTRIE RECHERCHE ENVIRONNEMEN - DRIRE CENTRE (DRIRE) [17450800200121] Rôle de l'intervenant : Maître d'oeuvre Code de l'intervenant : DIR REG INDUSTRIE RECHERCHE ENVIRONNEMEN - DRIRE CENTRE (DRIRE) [17450800200121] Rôle de l'intervenant : Maître d'ouvrage 3
Contact	Mme Guglielmina OLIVEROS-TORO ( Tél : 02.38.41.76.25 ) - DRIRE Centre
Commentaires sur le dispositif de collecte	Dans le cadre de régularisations administratives ou d'extensions d'installations existantes, des données sont demandées dans les dossiers admiinistratifs.
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2011-02-15 13:54:09

Commentaire sur l'évolution : Création du dispositif de collecte

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2008-10-24 12:37:47

Commentaire sur l'évolution : Auteur: Sandre Description: Le dispositif Instruction administrative des installations classées industrielles de la région Centre a été approuvé.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2008-05-28 11:31:57

Commentaire sur l'évolution : Auteur: Administrateur du bassin LOIRE-BRETAGNE Description: Le dispositif Instruction administrative des installations classées industrielles de la région Centre a été validé.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2015-12-08 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Intégration de DISC'eau dans le MDM.

Statistiques du jeu de données Dispositifs de Collecte