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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Dispositifs de collecte

Attribution des aides financières de l'Agence de l'Eau sur le Bassin Loire-Bretagne

Code Sandre : 0400000051

Statut : Validé

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Informations
Historique
valorisation

Date de création du dispositif de collecte	15/02/2011
Date de mise-à-jour du dispositif de collecte	08/12/2015
Nom du dispositif de collecte	Attribution des aides financières de l'Agence de l'Eau sur le Bassin Loire-Bretagne
Type du dispositif de collecte	Autres dispositifs de collecte
Bassin de référence pour validation	LOIRE-BRETAGNE
Milieu(x) concerné(s)	Inconnu
Emprise administrative	Circonscription administrative de bassin
Département(s) concerné(s) ALLIER [03] ARDECHE [07] CANTAL [15] CHARENTE [16] CHARENTE-MARITIME [17] CHER [18] COTES-D'ARMOR [22] CREUSE [23] EURE-ET-LOIR [28] FINISTERE [29] ILLE-ET-VILAINE [35] INDRE [36] INDRE-ET-LOIRE [37] LOIR-ET-CHER [41] LOIRE [42] HAUTE-LOIRE [43] LOIRE-ATLANTIQUE [44] LOIRET [45] LOZERE [48] MAINE-ET-LOIRE [49] MAYENNE [53] MORBIHAN [56] NIEVRE [58] ORNE [61] PUY-DE-DOME [63] SAONE-ET-LOIRE [71] SARTHE [72] DEUX-SEVRES [79] VENDEE [85] VIENNE [86] HAUTE-VIENNE [87]
Finalité(s) du dispositif de collecte	Finalité inconnue
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte	Principales finalités : Connaissance, Gestion Connaître la nature et le montant des aides affectées à l'amélioration de la qualité de l'eau et de la ressource
Usages, Pression, etat et reponses des données	Réponses
Année de mise en place du dispositif de collecte	1990
Intervenant Code de l'intervenant : AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE [18450301900012] Rôle de l'intervenant : Producteur de données Code de l'intervenant : AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE [18450301900012] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE [18450301900012] Rôle de l'intervenant : Maître d'oeuvre Code de l'intervenant : AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE [18450301900012] Rôle de l'intervenant : Maître d'ouvrage 3
Contact	M. Franck COHEN-SOLAL ( Tél : 02.38.49.75.79 ) - Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Commentaires sur le dispositif de collecte	Axes de ventilation pour la définition des paramètres : - Assainissement des collectivités - Pollutions industrielles - Elimination des déchets - Pollutions Agricoles - Gestion quantitative des eaux superficielles - Gestion quantitative des eaux souterraines - Restauration des milieux aquatiques - Alimentation en eau potable - Réseau de mesures - Communication sur les actions entreprises et les résultats obtenus
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2011-02-15 13:54:12

Commentaire sur l'évolution : Création du dispositif de collecte

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2015-12-08 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Intégration de DISC'eau dans le MDM.

Statistiques du jeu de données Dispositifs de Collecte