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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Dispositifs de collecte Dispositifs de collecte

Enquête sur le prix de l'eau dans le bassin Rhin-Meuse

0200000052

Validé

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15/02/2011
08/12/2015
Enquête sur le prix de l'eau dans le bassin Rhin-Meuse
Autres dispositifs de collecte
RHIN-MEUSE
Inconnu
Circonscription administrative de bassin
Finalité inconnue
Connaissance de la tarification de l'eau aux usagers domestiques dans le bassin Rhin-Meuse et de son évolution dans le temps
Réponses
1998
Agence de l'eau rhin-Meuse, françois BIGORRE (bigorre@eau-rhin-meuse.fr)

0
L'enquête a été réalisée sur les années 1998, 1999, 2000 puis sur les années 2004 et 2005. L'enquête concerne les éléments suivants: -Les éléments constitutifs du prix (part fixe, AEP collectivité/fermier, tarification par tranche, FNDAE, contrevaleur, VNF, Taxe assainissement collectivité/fermier, application de la TVA) Les éléments relatifs au mode de gestion (appartenance à un syndicat et compétences, mode de gestion, coordonnées du gestionnaire, volumes facturés...) Les données concernant le Bas-Rhin et la Moselle sont collectés par les conseils généraux at par l'agence de l'eau pour les autres départements
Office International de l'Eau [31490172900066]

Création

2011-02-15 13:54:48

Création du dispositif de collecte

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2015-12-08 00:00:00

Intégration de DISC'eau dans le MDM.

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Statistiques du jeu de données Dispositifs de Collecte