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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Dispositifs de collecte

Recueil des données sur les ouvrages souterrains pour la Banque de donnés du Sous-Sol

Code Sandre : 0000000088

Statut : Validé

Avertissement:: image(s) à titre illustratif seulement.

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Informations
Historique
valorisation

Date de création du dispositif de collecte	15/02/2011
Date de mise-à-jour du dispositif de collecte	08/12/2015
Nom du dispositif de collecte	Recueil des données sur les ouvrages souterrains pour la Banque de donnés du Sous-Sol
Type du dispositif de collecte	Autres dispositifs de collecte
Bassin de référence pour validation	NATIONAL
Milieu(x) concerné(s)	Eaux souterraines
Emprise administrative	Nationale
Département(s) concerné(s) AIN [01] AISNE [02] ALLIER [03] ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE [04] ALPES-MARITIMES [06] ARDECHE [07] ARDENNES [08] ARIEGE [09] AUBE [10] AUDE [11] AVEYRON [12] BAS-RHIN [67] BOUCHES-DU-RHONE [13] CALVADOS [14] CANTAL [15] CHARENTE [16] CHARENTE-MARITIME [17] CHER [18] CORREZE [19] CORSE-DU-SUD [2A] COTE-D'OR [21] COTES-D'ARMOR [22] CREUSE [23] DEUX-SEVRES [79] DORDOGNE [24] DOUBS [25] DROME [26] ESSONNE [91] EURE [27] EURE-ET-LOIR [28] FINISTERE [29] GARD [30] GERS [32] GIRONDE [33] GUADELOUPE [971] GUYANE [973] HAUT-RHIN [68] HAUTE-CORSE [2B] HAUTE-GARONNE [31] HAUTE-LOIRE [43] HAUTE-MARNE [52] HAUTE-SAONE [70] HAUTE-SAVOIE [74] HAUTE-VIENNE [87] HAUTES-ALPES [05] HAUTES-PYRENEES [65] HAUTS-DE-SEINE [92] HERAULT [34] ILLE-ET-VILAINE [35] INDRE [36] INDRE-ET-LOIRE [37] ISERE [38] JURA [39] LANDES [40] LOIR-ET-CHER [41] LOIRE [42] LOIRE-ATLANTIQUE [44] LOIRET [45] LOT [46] LOT-ET-GARONNE [47] LOZERE [48] MAINE-ET-LOIRE [49] MANCHE [50] MARNE [51] MARTINIQUE [972] MAYENNE [53] MEURTHE-ET-MOSELLE [54] MEUSE [55] MORBIHAN [56] MOSELLE [57] NIEVRE [58] NORD [59] OISE [60] ORNE [61] PARIS [75] PAS-DE-CALAIS [62] PUY-DE-DOME [63] PYRENEES-ATLANTIQUES [64] PYRENEES-ORIENTALES [66] LA REUNION [974] RHONE [69] SAONE-ET-LOIRE [71] SARTHE [72] SAVOIE [73] SEINE-ET-MARNE [77] SEINE-MARITIME [76] SEINE-SAINT-DENIS [93] SOMME [80] TARN [81] TARN-ET-GARONNE [82] TERRITOIRE DE BELFORT [90] VAL-D'OISE [95] VAL-DE-MARNE [94] VAR [83] VAUCLUSE [84] VENDEE [85] VIENNE [86] VOSGES [88] YONNE [89] YVELINES [78]
Finalité(s) du dispositif de collecte	Finalité inconnue
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte	<p>La BSS est la banque nationale des données sur le sous-sol décrivant les ouvrages souterrains déclarés sur le territoire français (code minier, code de l'environnement). La BSS est consultable dans les Services géologiques régionaux du Brgm (dossiers papiers) et par internet (infoterre.brgm.fr)</p>
Année de mise en place du dispositif de collecte	1956
Evénement(s) sur le dispositif de collecte Date de l'événement : 1970-01-01T00:00:00 Descriptif de l'événement : Informatisation 0
Intervenant Code de l'intervenant : Bureau de Recherches Géologiques et Minières - Orléans [58205614900120] Rôle de l'intervenant : Maître d'oeuvre Code de l'intervenant : Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne (S.I.G.P.) [1200] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne (S.I.G.P.) [1200] Rôle de l'intervenant : Maître d'ouvrage Code de l'intervenant : Syndicat national des entreprises de Puits et Forages d'Eau [45031935500019] Rôle de l'intervenant : Producteur de données 3
Contact	BRGM - Dominique PAJON
Commentaires sur le dispositif de collecte	<p>En application des articles 131 à 136 du Code Minier, tout ouvrage souterrain (forage d'exploration, puits d'exploitation, sondage, galerie) de plus de 10 m de profondeur doit faire l'objet d'une déclaration administrative et technique à la DRIRE. Ces informations (descriptions, résultats de mesures) sont transmises au BRGM (Services géologiques régionaux) pour gestion dans la Banque des données du Sous-Sol (BSS) et mise à disposition du public. Ce sont des données brutes issues de déclarations par les foreurs, maîtres d'ouvrage ou maîtres d'oeuvre. Selon les cas, elles sont plus ou moins détaillées : coupe technique, nature des terrains rencontrés, niveau piézométrique, résultats d'essais de pompage, résultats d'analyses d'eau... Les renseignements décrivent l'état de l'ouvrage, la profondeur de la nappe ... à un temps "t". Il s'agit de données ponctuelles.</p>
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2011-02-15 13:53:45

Commentaire sur l'évolution : Création du dispositif de collecte

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2009-09-28 15:31:57

Commentaire sur l'évolution : Auteur: Sandre Description: Le dispositif Recueil des données sur les ouvrages souterrains pour la Banque de donnés du Sous-Sol a été modifié.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2015-12-08 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Intégration de DISC'eau dans le MDM.

Statistiques du jeu de données Dispositifs de Collecte