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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Dispositifs de collecte

DRAGAGE (Données relatives a la gestion des activités de DRAGAGE)

Code Sandre : 0000000080

Statut : Validé

Avertissement:: image(s) à titre illustratif seulement.

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Informations
Historique
valorisation

Date de création du dispositif de collecte	15/02/2011
Date de mise-à-jour du dispositif de collecte	08/12/2015
Nom du dispositif de collecte	DRAGAGE (Données relatives a la gestion des activités de DRAGAGE)
Type du dispositif de collecte	Autres dispositifs de collecte
Bassin de référence pour validation	NATIONAL
Milieu(x) concerné(s)	Eaux littorales
Emprise administrative	Nationale
Département(s) concerné(s) ALPES-MARITIMES [06] AUDE [11] BOUCHES-DU-RHONE [13] CALVADOS [14] CHARENTE-MARITIME [17] CORSE-DU-SUD [2A] COTES-D'ARMOR [22] FINISTERE [29] GARD [30] GIRONDE [33] GUADELOUPE [971] GUYANE [973] HAUTE-CORSE [2B] HERAULT [34] ILLE-ET-VILAINE [35] LANDES [40] LOIRE-ATLANTIQUE [44] MANCHE [50] MARTINIQUE [972] MORBIHAN [56] NORD [59] PAS-DE-CALAIS [62] PYRENEES-ATLANTIQUES [64] PYRENEES-ORIENTALES [66] LA REUNION [974] SEINE-MARITIME [76] SOMME [80] VAR [83] VENDEE [85]
Finalité(s) du dispositif de collecte	Finalité inconnue
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte	<p>Contrôle vis à vis des volumes de dragage autorisés pour chaque site et vis à vis des immersions (quantité, qualité et lieu) autorisées et déclarées. Bilan tous les 4/5 ans suivant la convention OSPAR (Convention d'Oslo et de Paris pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord Est)</p>
Année de mise en place du dispositif de collecte	1986
Evénement(s) sur le dispositif de collecte Date de l'événement : 2004-09-01T00:00:00 Descriptif de l'événement : Extension de la base de données à la Méditerranée et outre mer Date de l'événement : 2001-01-01T00:00:00 Descriptif de l'événement : Base de données en cours de création Date de l'événement : 1998-03-27T00:00:00 Descriptif de l'événement : Nouvelle convention internationale OSPAR exigeant un rapport d'état annuel (en charge CETMEF sous-couvert MEDD & DTMPL) 2
Intervenant Code de l'intervenant : Centre d'Etudes Techniques Maritimes et Fluviales [16000002200014] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : Centre d'Etudes Techniques Maritimes et Fluviales [16000002200014] Rôle de l'intervenant : Maître d'ouvrage 1
Contact	CETMEF
Commentaires sur le dispositif de collecte	<p>- Données "papier" depuis 1986 sur les site d'immersion de produits de dragage avec volumes et quelques paramètres qualitatifs. - Nouvelle convention internationale OSPAR (zone Atlantique Nord-Est) exigeant un rapport d'état annuel (en charge CETMEF sous-couvert MEDD & DTMPL) - IFREMER en tant que maître d'oeuvre de la mégabase Quadrige est aussi lié à la base DRAGAGE</p>
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2011-02-15 13:54:13

Commentaire sur l'évolution : Création du dispositif de collecte

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2009-09-29 08:30:57

Commentaire sur l'évolution : Auteur: Sandre Description: Le dispositif DRAGAGE (Données relatives a la gestion des activités de DRAGAGE) a été modifié. Le Financeur(s) Centre d'Etudes Techniques Maritimes et Fluviales est ajouté Le Financeur(s) Direction des transports maritimes, des ports et du littoral est supprimé Le Maître(s) d'ouvrage Centre d'Etudes Techniques Maritimes et Fluviales est ajouté Le Maître(s) d'ouvrage Direction des transports maritimes, des ports et du littoral est supprimé

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2015-12-08 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Intégration de DISC'eau dans le MDM.

Statistiques du jeu de données Dispositifs de Collecte