[1000000014] Réseau qualitatif des eaux souterraines pour le suivi des installations classées de la région Réunion

Consulter la fiche XML - Consulter la fiche HTML
Généalogie
La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque élément d'un référentiel administré et/ou diffusé par le Sandre.
Type d'évolution:
Création
Date de l'évolution:
Lun, 29/08/2011 - 13:26
Commentaire sur l'évolution:
Création du dispositif de collecte
Date de l'évolution:
Mar, 08/12/2015 - 01:00
Commentaire sur l'évolution:
Intégration de DISC'eau dans le MDM.
Date de l'évolution:
Ven, 21/10/2016 - 02:00
Commentaire sur l'évolution:
Mise à jour a partir du service WEB d'ADES.
Date de l'évolution:
Ven, 03/11/2017 - 01:00
Commentaire sur l'évolution:
Mise à jour a partir du service WEB d'ADES.
Date de l'évolution:
Mar, 14/11/2017 - 01:00
Commentaire sur l'évolution:
Mise à jour a partir du service WEB d'ADES.
Date de l'évolution:
Jeu, 22/11/2018 - 15:05
Commentaire sur l'évolution:
Mise à jour de l'auteur.
Présentation
Code SANDRE du dispositif de collecte:
1000000014
Nom du dispositif de collecte:
Réseau qualitatif des eaux souterraines pour le suivi des installations classées de la région Réunion
Auteur:
Office de l'eau Réunion
Statut du dispositif de collecte:
Validé
Date de création du dispositif de collecte:
Lun, 29/08/2011
Date de mise-à-jour du dispositif de collecte:
Mer, 28/11/2018 - 12:33
Type du dispositif de collecte:
Réseau de mesures
Mnémonique du dispositif de collecte:
RRICQREUNION
Bassin de référence pour validation:
REUNION
Commentaires sur le dispositif de collecte:
La surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit et à proximité des sites industriels est avant tout mise en place à des fins préventives dans le but de détecter les pollutions qui pourraient se produire en cas d'incident et de défaillance des dispositifs industriels de prévention. Elle est aussi dans nombre de situations mise en place afin de mieux connaître l'état environnemental de chaque aquifère, de comprendre la dynamique des éventuelles pollutions industrielles actuelles ou passées, et d'organiser au mieux la maîtrise des impacts constatés. Ainsi, en France, plus de 2000 sites industriels sont soumis à une surveillance de la qualité des eaux souterraines (Installations Classées au titre de la loi de 1976 visées par l'article 65 de l'arrêté ministériel du 02/02/98 modifié ou par un arrêté sectoriel). Par ailleurs, plus de 2000 sites industriels en activité ou anciens font l'objet d'une action de la part des pouvoirs publics du fait de pollutions potentielles ou avérées et sont de fait soumis à une surveillance de la qualité des eaux souterraines En application de la directive européenne cadre sur les eaux (DCE, 2000/60/CE) et la directive sur la protection des eaux souterraines (DPES, 2006/118/CE), l'état chimique des différentes masses d'eau doit faire l'objet d'études spécifiques. A ce titre, une évaluation spécifique de tendance est effectuée pour les polluants pertinents dans les masses d'eau souterraines touchées par des sources ponctuelles de pollution, y compris des sources ponctuelles historiques, afin de vérifier que les panaches provenant de sites contaminés ne s'étendent pas au-delà d'une zone donnée et ne détériorent pas l'état chimique de la masse d'eau souterraine (Ann. IV de la DPES).
Caractéristiques
Milieu(x) concerné(s):
Eaux souterraines
Emprise administrative:
Régionale
Département(s) concerné(s):
[974] LA REUNION
Finalité(s) du dispositif de collecte:
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte:
Ce réseau constitue le « réseau régional de surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit ou à proximité des Installations Classés et Sites (potentiellement) Pollués». Ce réseau, présent pour chaque région du territoire national, a été mis en place par la Direction Générale de la Prévention des Risques du MEEDDM(Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer) dans le cadre de sa politique nationale de lutte contre les pollutions industrielles et afin de répondre aux exigences de la Directive Cadre sur l'Eau (Directive 2000/60/CE). Au niveau régional, ce réseau est sous la maîtrise de l'Inspection des Installations Classées, les données produites étant fournies par les industriels, exploitants et/ou responsables des sites industriels ou sites (potentiellement) pollués concernés. Les situations propres aux sites industriels, aux sites et sols pollués et à la qualité des milieux de façon plus générale, sont caractérisées par des enjeux sanitaires, environnementaux, mais aussi par des enjeux en termes de responsabilités impliquant non seulement les exploitants ou les promoteurs mais aussi les pouvoirs publics garants de la santé et de la sécurité publique. Ainsi, sur la base d'initiatives régionales depuis plusieurs années ou sur la base du programme national régionalisé depuis 2006, les opérations de bancarisation dans la base de données publique ADES des données relatives aux ICSP sont mises en place sur la quasi totalité du territoire national. La première phase de bancarisation est d'ores et déjà engagée pour plus de 3000 sites ICSP (soit une estimation de 15 000 points de suivi) dans le cadre du programme national en cours. Une deuxième phase en cours devrait permettre d'achever le rattrapage des données pour l'ensemble des sites. Les informations bancarisées dans ce cadre portent à la fois sur les sites industriels (localisation, identification et activité), sur les forages surveillés (localisation, caractéristiques et entités hydrogéologiques captées) et sur la qualité des eaux souterraines (résultats des analyses historiquement pratiquées, essentiellement celles acquises après 1998). Ces opérations régionales de rattrapage ont été confiées aux services géologiques régionaux du BRGM et sont pilotées par les financeurs que sont les agences de l'eau, le MEEDDM, les DRIRE et le BRGM. ADES doit ainsi évoluer pour permettre aux exploitants et responsables de sites de produire eux-mêmes leurs données via l'outil GIDAF, d'accroître la qualité de l'autosurveillance de leurs installations, du contrôle et de la maîtrise des éventuelles sources de pollutions et impacts associés.
Usages, Pression, etat et reponses des données:
Pressions/usages
Durée du réseau:
Réseau pérenne
Contexte
Année de mise en place du dispositif de collecte:
2007
Contact du dispositif de collecte:
DREAL service Installations classées Réunion
Intervenants
Intervenant
Rôle de l'intervenant:
Maître d'oeuvre
Date de début de la fonction par l'intervenant:
Ven, 01/06/2007
Rôle de l'intervenant:
Producteur de données
Date de début de la fonction par l'intervenant:
Ven, 01/06/2007
Rôle de l'intervenant:
Financeur
Date de début de la fonction par l'intervenant:
Ven, 01/06/2007
Date d'arrêt de la fonction par l'intervenant:
Dim, 30/11/2008
Rôle de l'intervenant:
Financeur
Date de début de la fonction par l'intervenant:
Ven, 01/06/2007
Date d'arrêt de la fonction par l'intervenant:
Dim, 30/11/2008
Rôle de l'intervenant:
Maître d'ouvrage
Date de début de la fonction par l'intervenant:
Dim, 01/06/2008
Rôle de l'intervenant:
Financeur
Date de début de la fonction par l'intervenant:
Ven, 01/06/2007
Page mise à jour le 28/11/2018