[0900000002] Contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines du bassin Guyane
Code SANDRE du dispositif de collecte:
0900000002 Nom du dispositif de collecte:
Contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines du bassin Guyane Statut du dispositif de collecte:
Validé Date de création du dispositif de collecte:
Lun, 29/08/2011 Date de mise-à-jour du dispositif de collecte:
Mar, 14/11/2017 - 01:00 Type du dispositif de collecte:
Réseau de mesures Mnémonique du dispositif de collecte:
FRKSOS Bassin de référence pour validation:
GUYANE Commentaires sur le dispositif de collecte:
Documents de référence
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l eau.
Circulaire du 23 décembre 2004 relative au schéma directeur des données sur l¿eau 2002 (BOMEDD n° 07 du 15 avril 2005)
Circulaire DCE 2005/14 relative à la surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l eau.
Circulaire DCE 2003/07 du 8 octobre 2003 relative au cahier des charges pour l évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2000/60 du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. (Cahier des charges pour l évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France. Juillet 2003)
Milieu(x) concerné(s):
Eaux souterraines Emprise administrative:
District ou bassin DCE Département(s) concerné(s):
[973] GUYANE Finalité(s) du dispositif de collecte:
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte:
Les réseaux de surveillance DCE de la qualité sont destinés à « fournir une image cohérente et globale de l'état chimique des eaux souterraines de chaque district hydrographique et permettre de détecter la présence de tendances à la hausse à long terme de la pollution induite par l'activité anthropogénique » (Annexe V.2 de la DCE).
En fonction du risque identifié de non respect des objectifs environnementaux de la DCE, un ou deux types de réseau, correspondant aux niveaux de contrôle exigés par la directive, sont mis en place sur les masses d'eau souterraine :
- un réseau de contrôle de surveillance destiné à compléter et valider les éléments de caractérisation (et notamment l'identification d'un risque potentiel de non atteinte du bon état), et à « fournir des informations pour l'évaluation des tendances à long terme ». Le réseau de contrôle de surveillance débute au 1er janvier 2007. Il remplace le Réseau National de surveillance des Eaux Souterraines (RNES) créé en 1999.
- un réseau de contrôle opérationnel (programme défini suivant les résultats de la caractérisation des masses d'eau et du programme de contrôle de surveillance) afin « d'établir l'état chimique de toutes les masses d'eau ou groupes de masses d'eau souterraine recensées comme courant un risque, établir la présence de toute tendance à la hausse à long terme de la concentration d'un quelconque polluant suite à l'activité anthropogénique » et informer dès renversement de ces tendances à la hausse.
Le contrôle de surveillance s'applique à toutes les masses d'eau ou groupes de masses d'eau tandis que le contrôle opérationnel n'est mis en place que sur les masses d'eau « à risque ».
Il existe un réseau par district DCE et un métaréseau national qui regroupe l'ensemble des 14 districts.
Pour le district de la Guyane, il n'existe que le réseau de surveillance de l'état chimique puisqu' aucun risque n'a été identifié sur les masses d'eau.
Il s'est mis en place en s'appuyant sur les règles définies dans le cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France », MEDDE, Circulaire DCE 2003/07 du 8 octobre 2003 et son complément, circulaire DCE 2005/14 du 26 octobre 2005.
Usages, Pression, etat et reponses des données:
Etat Durée du réseau:
Réseau pérenne Année de mise en place du dispositif de collecte:
2009 Contact du dispositif de collecte:
DEAL Guyane / BRGM Guyane 05 94 30 06 24
Code de l'intervenant:
[1342] Service Géologique Régional de Guyane Rôle de l'intervenant:
Producteur de données Date de début de la fonction par l'intervenant:
Lun, 01/01/2007 Code de l'intervenant:
[1342] Service Géologique Régional de Guyane Rôle de l'intervenant:
Financeur Date de début de la fonction par l'intervenant:
Lun, 01/01/2007 Code de l'intervenant:
[1342] Service Géologique Régional de Guyane Rôle de l'intervenant:
Maître d'oeuvre Date de début de la fonction par l'intervenant:
Lun, 01/01/2007 Code de l'intervenant:
[564] Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD) Rôle de l'intervenant:
Financeur Date de début de la fonction par l'intervenant:
Lun, 01/01/2007 Date d'arrêt de la fonction par l'intervenant:
Lun, 31/12/2007 Code de l'intervenant:
[564] Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD) Rôle de l'intervenant:
Maître d'ouvrage Date de début de la fonction par l'intervenant:
Lun, 01/01/2007 Date d'arrêt de la fonction par l'intervenant:
Lun, 31/12/2007 Code de l'intervenant:
[18006801701399] ONEMA DG - Fontenay sous bois + BMI Ile de France Rôle de l'intervenant:
Maître d'ouvrage Date de début de la fonction par l'intervenant:
Mar, 01/01/2008 Code de l'intervenant:
[18006801701399] ONEMA DG - Fontenay sous bois + BMI Ile de France Rôle de l'intervenant:
Financeur Date de début de la fonction par l'intervenant:
Mar, 01/01/2008
Page mise à jour le
14/11/2017