[0600000219] Réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines de la région Bourgogne-Franche-Comté, zone Franche-Comté (MO BRGM)
Code SANDRE du dispositif de collecte:
0600000219 Nom du dispositif de collecte:
Réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines de la région Bourgogne-Franche-Comté, zone Franche-Comté (MO BRGM) Statut du dispositif de collecte:
Validé Date de création du dispositif de collecte:
Lun, 29/08/2011 Date de mise-à-jour du dispositif de collecte:
Mer, 07/02/2018 - 11:10 Type du dispositif de collecte:
Réseau de mesures Mnémonique du dispositif de collecte:
RESOUPBRGMFRC Bassin de référence pour validation:
RHONE-MEDITERRANEE Commentaires sur le dispositif de collecte:
La fiche descriptive complète du réseau est sur ADES : http://www.ades.eaufrance.fr/FicheReseau.aspx?code=0600000219 Milieu(x) concerné(s):
Eaux souterraines Emprise administrative:
Régionale Département(s) concerné(s):
Finalité(s) du dispositif de collecte:
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte:
Ce réseau fait partie du « réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines de la France » mis en place par la Direction de l'Eau du MEDAD (Ministère de l¿Ecologie, du Développement, et de l'Aménagement Durables) pour répondre aux exigences de la Directive Cadre sur l'Eau (Directive 2000/60/CE). Au niveau national, dans le cadre du Système d'Information sur l'Eau, le suivi quantitatif des masses d'eau souterraine s'est mis en place en s¿appuyant sur les règles définies dans le cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France », MEDD-DE, Circulaire DCE 2003/07 du 8 octobre 2003 et son complément, circulaire DCE 2005/14 du 26 octobre 2005.
Réseau de connaissance des eaux souterraines mis en place par le Service Géologique Régional Franche-Comté, en partenariat avec la DIREN Franche-Comté.
Le suivi des points est assuré par le Service Géologique Régional Franche-Comté.
Acquisition des données : numérique.
Transmission : télétransmission des données RTC ou GSM pour l'ensemble des points.
Durée du réseau:
Réseau pérenne Année de mise en place du dispositif de collecte:
2006 Contact du dispositif de collecte:
C. LEGRAND (BRGM)
Code de l'intervenant:
[231] Bureau de Recherches Géologiques et Minières Rôle de l'intervenant:
Maître d'ouvrage Date de début de la fonction par l'intervenant:
Lun, 01/01/1900 Code de l'intervenant:
[199] Service Géologique Régional Franche-Comté Rôle de l'intervenant:
Producteur de données Date de début de la fonction par l'intervenant:
Lun, 01/01/1900 Rôle de l'intervenant:
Financeur Date de début de la fonction par l'intervenant:
Mar, 01/01/2008 Code de l'intervenant:
[564] Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD) Rôle de l'intervenant:
Financeur Date de début de la fonction par l'intervenant:
Lun, 01/01/1900 Code de l'intervenant:
[199] Service Géologique Régional Franche-Comté Rôle de l'intervenant:
Maître d'oeuvre Date de début de la fonction par l'intervenant:
Lun, 01/01/1900 Code de l'intervenant:
[231] Bureau de Recherches Géologiques et Minières Rôle de l'intervenant:
Financeur Date de début de la fonction par l'intervenant:
Lun, 01/01/1900
Page mise à jour le
07/02/2018