[0200000080] Réseau de surveillance spécifique des pollutions diffuses du bassin Rhin

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Généalogie
La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque élément d'un référentiel administré et/ou diffusé par le Sandre.
Type d'évolution:
Création
Date de l'évolution:
Jeu, 25/08/2011 - 18:57
Commentaire sur l'évolution:
Création du dispositif de collecte
Date de l'évolution:
Mar, 08/12/2015 - 01:00
Commentaire sur l'évolution:
Intégration de DISC'eau dans le MDM. le nom est modifier de "Contrôles opérationnels de l'état chimique des eaux souterraines du bassin Rhin - surveillance spécifique des pollutions diffuses " on passe à "Réseau de surveillance spécifique des pollutions diffuses du bassin Rhin"; le mnémonique change on passe de "FRCSOODIF" à "RBPOLDIFFRM"
Date de l'évolution:
Lun, 21/03/2016 - 11:31
Commentaire sur l'évolution:
pour être conforme aux données dans ADES
Date de l'évolution:
Ven, 21/10/2016 - 02:00
Commentaire sur l'évolution:
Mise à jour a partir du service WEB d'ADES.
Date de l'évolution:
Ven, 03/11/2017 - 01:00
Commentaire sur l'évolution:
Mise à jour a partir du service WEB d'ADES.
Date de l'évolution:
Mar, 14/11/2017 - 01:00
Commentaire sur l'évolution:
Mise à jour a partir du service WEB d'ADES.
Présentation
Code SANDRE du dispositif de collecte:
0200000080
Nom du dispositif de collecte:
Réseau de surveillance spécifique des pollutions diffuses du bassin Rhin
Auteur:
Agence de l'Eau Rhin-Meuse
Statut du dispositif de collecte:
Validé
Date de création du dispositif de collecte:
Jeu, 25/08/2011
Date de mise-à-jour du dispositif de collecte:
Mar, 14/11/2017 - 01:00
Type du dispositif de collecte:
Réseau de mesures
Mnémonique du dispositif de collecte:
RBPOLDIFFRM
Bassin de référence pour validation:
RHIN-MEUSE
Commentaires sur le dispositif de collecte:
Documents de référence · Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. · Circulaire du 23 décembre 2004 relative au schéma directeur des données sur l'eau 2002 (BOMEDD n° 07 du 15 avril 2005) · Circulaire DCE 2005/14 relative à la surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. · Circulaire DCE 2003/07 du 8 octobre 2003 relative au cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2000/60 du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. (Cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France. Juillet 2003)
Caractéristiques
Milieu(x) concerné(s):
Eaux souterraines
Emprise administrative:
District ou bassin DCE
Finalité(s) du dispositif de collecte:
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte:
Les réseaux de surveillance DCE de la qualité sont destinés à « fournir une image cohérente et globale de l'état chimique des eaux souterraines de chaque district hydrographique et permettre de détecter la présence de tendances à la hausse à long terme de la pollution induite par l'activité anthropogénique » (Annexe V.2 de la DCE). En fonction du risque identifié de non respect des objectifs environnementaux de la DCE, un ou deux types de réseau, correspondant aux niveaux de contrôle exigés par la directive, sont mis en place sur les masses d'eau souterraine : - un réseau de contrôle de surveillance destiné à compléter et valider les éléments de caractérisation (et notamment l'identification d'un risque potentiel de non atteinte du bon état), et à « fournir des informations pour l'évaluation des tendances à long terme ». Le réseau de contrôle de surveillance débute au 1er janvier 2007. Il remplace le Réseau National de surveillance des Eaux Souterraines (RNES) créé en 1999. - un réseau de contrôle opérationnel (programme défini suivant les résultats de la caractérisation des masses d'eau et du programme de contrôle de surveillance) afin « d'établir l'état chimique de toutes les masses d'eau ou groupes de masses d'eau souterraine recensées comme courant un risque, établir la présence de toute tendance à la hausse à long terme de la concentration d'un quelconque polluant suite à l'activité anthropogénique » et informer dès renversement de ces tendances à la hausse. Le contrôle de surveillance s'applique à toutes les masses d'eau ou groupes de masses d'eau tandis que le contrôle opérationnel n'est mis en place que sur les masses d'eau « à risque ». Autrement dit, certaines masses d'eau ne disposent pas de contrôle opérationnel. Le programme de surveillance de l'état chimique des masses d'eau souterraine au titre de la DCE est composé du contrôle (ou réseau) de surveillance + du contrôle (ou réseau) opérationnel lorsqu'il existe. Il existe un réseau par district DCE et un métaréseau national qui regroupe l'ensemble des 14 districts. Il s'est mis en place en s'appuyant sur les règles définies dans le cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France », MEDD - DE, Circulaire DCE 2003/07 du 8 octobre 2003 et son complément, circulaire DCE 2005/14 du 26 octobre 2005. Ce réseau correspond au réseau de contrôle opérationnel de l'état chimique des eaux souterraines du bassin Rhin vis-à-vis des pollutions diffuses seulement. Le réseau de contrôle opérationnel de l'état chimique des eaux souterraines du bassin Rhin complet est constitué de ce présent réseau, des points de surveillance de la masse d'eau du bassin ferrifère (2026) et d'une partie des points de surveillance de la salure dans le Haut-Rhin (cas spécifique de la langue salée de la nappe d'Alsace).
Usages, Pression, etat et reponses des données:
Suivi de l'état qualitatif d'un milieu
Durée du réseau:
Réseau pérenne
Contexte
Année de mise en place du dispositif de collecte:
2008
Contact du dispositif de collecte:
Magali MARCHETTO magali.marchetto@eau-rhin-meuse.fr
Intervenants
Intervenant
Rôle de l'intervenant:
Producteur de données
Date de début de la fonction par l'intervenant:
Mar, 01/01/2008
Code de l'intervenant:
[102] Agence de l'Eau Rhin-Meuse
Rôle de l'intervenant:
Maître d'oeuvre
Date de début de la fonction par l'intervenant:
Mar, 01/01/2008
Code de l'intervenant:
[102] Agence de l'Eau Rhin-Meuse
Rôle de l'intervenant:
Maître d'ouvrage
Date de début de la fonction par l'intervenant:
Mar, 01/01/2008
Rôle de l'intervenant:
Maître d'oeuvre
Date de début de la fonction par l'intervenant:
Mar, 01/01/2008
Code de l'intervenant:
[102] Agence de l'Eau Rhin-Meuse
Rôle de l'intervenant:
Financeur
Date de début de la fonction par l'intervenant:
Mar, 01/01/2008
Code de l'intervenant:
[102] Agence de l'Eau Rhin-Meuse
Rôle de l'intervenant:
Producteur de données
Date de début de la fonction par l'intervenant:
Mar, 01/01/2008
Page mise à jour le 14/11/2017