[0000000091] Base des déclarations et autorisations instruites par les MISE
Code SANDRE du dispositif de collecte:
0000000091 Nom du dispositif de collecte:
Base des déclarations et autorisations instruites par les MISE Statut du dispositif de collecte:
Validé Date de création du dispositif de collecte:
Mar, 15/02/2011 Date de mise-à-jour du dispositif de collecte:
Mar, 08/12/2015 - 01:00 Type du dispositif de collecte:
Autres dispositifs de collecte Bassin de référence pour validation:
NATIONAL Commentaires sur le dispositif de collecte:
<p>Cette base a la vocation de s'arrêter et à être remplacée par APOLEAU</p> Milieu(x) concerné(s):
Inconnu Emprise administrative:
Nationale Département(s) concerné(s):
Finalité(s) du dispositif de collecte:
Usages, Pression, etat et reponses des données:
Réponses Code de l'intervenant:
[11006801200035] MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES Rôle de l'intervenant:
Producteur de données Code de l'intervenant:
[11006801200035] MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES Rôle de l'intervenant:
Financeur Code de l'intervenant:
[11006801200035] MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES Rôle de l'intervenant:
Maître d'oeuvre Code de l'intervenant:
[11006801200035] MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES Rôle de l'intervenant:
Maître d'ouvrage Contact:
Ministère Ecologie et Developpement Durable-Judith JIGUET
Page mise à jour le
21/10/2016
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