[0000000093] Déclaration des rejets industriels de polluants dans les eaux

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Généalogie
La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque élément d'un référentiel administré et/ou diffusé par le Sandre.
Type d'évolution:
Création
Date de l'évolution:
Mar, 15/02/2011 - 14:53
Commentaire sur l'évolution:
Création du dispositif de collecte
Type d'évolution:
Mise à jour mineure d’informations alphanumériques
Date de l'évolution:
Mar, 03/10/2006 - 19:37
Commentaire sur l'évolution:
Auteur: Sandre Description: Le dispositif Déclaration des rejets industriels de polluants dans les eaux a été modifié. Le nom du réseau ('Déclaration des rejets industriels de polluants dans les eaux superficielles') devient 'Déclaration des rejets industriels de polluants dans les eaux' Le milieu ('Eaux littorales, Eaux côtières, Eaux de surface, Rivières, canaux') devient 'Eaux littorales, Eaux côtières, Eaux de surface, Rivières, canaux, Eaux souterraines'
Type d'évolution:
Mise à jour mineure d’informations alphanumériques
Date de l'évolution:
Mar, 03/10/2006 - 19:36
Commentaire sur l'évolution:
Auteur: Sandre Description: Le dispositif Déclaration des rejets industriels de polluants dans les eaux superficielles a été modifié. Le réseau fils 0400000047 - Déclaration des rejets d'origine industrielle dans le Bassin Loire-Bretagne est ajouté . Le nombre de stations participant au métadispositif de collecte est '' Le réseau fils 0600000105 - Déclaration des prélèvements et rejets industriels en Rhône-Méditerranée et Corse est ajouté . Le nombre de stations participant au métadispositif de collecte est ''
Type d'évolution:
Mise à jour mineure d’informations alphanumériques
Date de l'évolution:
Mar, 03/10/2006 - 19:31
Commentaire sur l'évolution:
Auteur: Sandre Description: Le dispositif Déclaration des rejets industriels de polluants dans les eaux superficielles a été modifié. Le nom du réseau ('Bilan annuel des principaux rejets industriels') devient 'Déclaration des rejets industriels de polluants dans les eaux superficielles ' La finalité ('Etablir un bilan des principaux rejets industriels pour améliorer la connaissance de ces rejets et éventuellement établir des priorités dans les actions à venir.') devient 'Déclaration des émissions polluantes par les exploitants des installations industrielles et des élevages : - Faciliter l’accès au public à l’information en matière d’environnement en ce qui concerne les émissions dans l’eau - Réaliser des synthèses nationales pour améliorer la connaissance des rejets et éventuellement établir des priorités dans les actions à venir - Répondre à l’une des exigences de la Directive européenne IPPC visant à mettre en place un registre européen des émissions polluantes (Registre EPER – http://www.eper.cec.eu.int)' L'emprise spatiale liée au milieu ('Entité hydrographique / Bassin versant') devient '' Le(s) mode(s) de stockage ('Informatisé non organisé') devient(nent) 'Informatisé organisé dans une banque de données' Le mode de diffusion En ligne est ajouté L'adresse Internet http://www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr est ajoutée Le mode de diffusion Papier est supprimé L'adresse Internet http://www.rnde.tm.fr/francais/sy/mate/dppr2003/Accueil.htm est supprimée Il n'existe pas de données téléchargeables L'exception chiffres relatifs à la production des industriels est supprimée
Type d'évolution:
Mise à jour mineure d’informations alphanumériques
Date de l'évolution:
Mar, 08/12/2015 - 01:00
Commentaire sur l'évolution:
Intégration de DISC'eau dans le MDM.
Présentation
Code SANDRE du dispositif de collecte:
0000000093
Nom du dispositif de collecte:
Déclaration des rejets industriels de polluants dans les eaux
Statut du dispositif de collecte:
Validé
Date de création du dispositif de collecte:
Mar, 15/02/2011
Date de mise-à-jour du dispositif de collecte:
Mar, 08/12/2015 - 01:00
Type du dispositif de collecte:
Autres dispositifs de collecte
Bassin de référence pour validation:
NATIONAL
Caractéristiques
Milieu(x) concerné(s):
Eaux superficielles continentales ,
Eaux littorales,
Eaux souterraines.
Emprise administrative:
Nationale
Département(s) concerné(s):
[01] AIN,
[02] AISNE,
[03] ALLIER,
[04] ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,
[06] ALPES-MARITIMES,
[07] ARDECHE,
[08] ARDENNES,
[09] ARIEGE,
[10] AUBE,
[11] AUDE,
[12] AVEYRON,
[67] BAS-RHIN,
[13] BOUCHES-DU-RHONE,
[14] CALVADOS,
[15] CANTAL,
[16] CHARENTE,
[17] CHARENTE-MARITIME,
[18] CHER,
[19] CORREZE,
[2A] CORSE-DU-SUD,
[21] COTE-D'OR,
[22] COTES-D'ARMOR,
[23] CREUSE,
[79] DEUX-SEVRES,
[24] DORDOGNE,
[25] DOUBS,
[26] DROME,
[91] ESSONNE,
[27] EURE,
[28] EURE-ET-LOIR,
[29] FINISTERE,
[30] GARD,
[32] GERS,
[33] GIRONDE,
[971] GUADELOUPE,
[973] GUYANE,
[68] HAUT-RHIN,
[2B] HAUTE-CORSE,
[31] HAUTE-GARONNE,
[43] HAUTE-LOIRE,
[52] HAUTE-MARNE,
[70] HAUTE-SAONE,
[74] HAUTE-SAVOIE,
[87] HAUTE-VIENNE,
[05] HAUTES-ALPES,
[65] HAUTES-PYRENEES,
[92] HAUTS-DE-SEINE,
[34] HERAULT,
[35] ILLE-ET-VILAINE,
[36] INDRE,
[37] INDRE-ET-LOIRE,
[38] ISERE,
[39] JURA,
[40] LANDES,
[41] LOIR-ET-CHER,
[42] LOIRE,
[44] LOIRE-ATLANTIQUE,
[45] LOIRET,
[46] LOT,
[47] LOT-ET-GARONNE,
[48] LOZERE,
[49] MAINE-ET-LOIRE,
[50] MANCHE,
[51] MARNE,
[972] MARTINIQUE,
[53] MAYENNE,
[54] MEURTHE-ET-MOSELLE,
[55] MEUSE,
[56] MORBIHAN,
[57] MOSELLE,
[58] NIEVRE,
[59] NORD,
[60] OISE,
[61] ORNE,
[75] PARIS,
[62] PAS-DE-CALAIS,
[63] PUY-DE-DOME,
[64] PYRENEES-ATLANTIQUES,
[66] PYRENEES-ORIENTALES,
[974] LA REUNION,
[69] RHONE,
[71] SAONE-ET-LOIRE,
[72] SARTHE,
[73] SAVOIE,
[77] SEINE-ET-MARNE,
[76] SEINE-MARITIME,
[93] SEINE-SAINT-DENIS,
[80] SOMME,
[81] TARN,
[82] TARN-ET-GARONNE,
[90] TERRITOIRE DE BELFORT,
[95] VAL-D'OISE,
[94] VAL-DE-MARNE,
[83] VAR,
[84] VAUCLUSE,
[85] VENDEE,
[86] VIENNE,
[88] VOSGES,
[89] YONNE,
[78] YVELINES.
Finalité(s) du dispositif de collecte:
Finalité inconnue
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte:
Déclaration des émissions polluantes par les exploitants des installations industrielles et des élevages : - Faciliter l'accès au public à l'information en matière d'environnement en ce qui concerne les émissions dans l'eau - Réaliser des synthèses nationales pour améliorer la connaissance des rejets et éventuellement établir des priorités dans les actions à venir - Répondre à l'une des exigences de la Directive européenne IPPC visant à mettre en place un registre européen des émissions polluantes (Registre EPER - http://www.eper.cec.eu.int)
Usages, Pression, etat et reponses des données:
Pressions/usages
Contexte
Année de mise en place du dispositif de collecte:
1987
Intervenants
Contact:
Ministère de l'écologie et du développement durable (DPPR)
Description technique
Nombre total de stations rattachées:
750
Page mise à jour le 21/10/2016