[0600000103] Déclaration des prélèvements sur les eaux superficielles et souterraines de Rhône-Méditerranée-Corse
Code SANDRE du dispositif de collecte:
0600000103 Nom du dispositif de collecte:
Déclaration des prélèvements sur les eaux superficielles et souterraines de Rhône-Méditerranée-Corse Statut du dispositif de collecte:
Validé Date de création du dispositif de collecte:
Mar, 15/02/2011 Date de mise-à-jour du dispositif de collecte:
Mar, 08/12/2015 - 01:00 Type du dispositif de collecte:
Autres dispositifs de collecte Bassin de référence pour validation:
RHONE-MEDITERRANEE Commentaires sur le dispositif de collecte:
Certification AFAQ ISO 9001 pour la gestion des redevances. Milieu(x) concerné(s):
Emprise administrative:
Circonscription administrative de bassin Département(s) concerné(s):
Finalité(s) du dispositif de collecte:
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte:
Calcul de la redevance de prélèvement perçue par l'Agence de l'Eau en application du décret du 14 septembre 1966 Usages, Pression, etat et reponses des données:
Pressions/usages Année de mise en place du dispositif de collecte:
1966 Code de l'intervenant:
[18690155900069] Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée & Corse Rôle de l'intervenant:
Producteur de données Code de l'intervenant:
[18690155900069] Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée & Corse Rôle de l'intervenant:
Financeur Code de l'intervenant:
[18690155900069] Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée & Corse Rôle de l'intervenant:
Maître d'oeuvre Code de l'intervenant:
[18690155900069] Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée & Corse Rôle de l'intervenant:
Maître d'ouvrage Contact:
demande.donnees@eaurmc.fr
Page mise à jour le
21/10/2016