[612] Type d'interlocuteur

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Code de la nomenclature:
612
Nom de la nomenclature:
Type d'interlocuteur
Statut de la nomenclature:
Validé
Date de création de la nomenclature:
Mar, 08/01/2013
Date de dernière mise à jour de la nomenclature:
Ven, 01/03/2013 - 01:00
Element
Code de l'élémentMnémonique de l'élémentLibellé de l'élémentStatut de l'élémentDéfinition de l'élémentDate de création de l'élémentDate de mise à jour de l'élément
Code de l'élément:
ET
Mnémonique de l'élément:
EtablissementINSEE
Libellé de l'élément:
Etablissement immatriculé par l'INSEE
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Type d'interlocuteur regroupant les établissements tels que définis par l'INSEE : « Unité d'exploitation ou de production localisée géographiquement, individualisée mais dépendant juridiquement d'une entreprise. C'est le lieu où est effectivement exercée l'activité (magasin, atelier...) » ; définition INSEE Les établissements implantés en France et rattachés à une entreprise étrangère y sont également répertoriées. Bien que cette définition officielle accorde une importance à la localisation géographique des établissements, ce qui importe le plus pour la définition de ce type d'interlocuteur sont les termes « d'unité individualisée dépendant juridiquement d'une entreprise »
Date de création de l'élément:
08/01/2013
Date de mise à jour de l'élément:
08/01/2013 - 01:00
Code de l'élément:
PA
Mnémonique de l'élément:
Particulier
Libellé de l'élément:
Particulier
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Type d'interlocuteur regroupant les personnes physiques humaines
Date de création de l'élément:
08/01/2013
Date de mise à jour de l'élément:
08/01/2013 - 01:00
Code de l'élément:
SE
Mnémonique de l'élément:
ServiceEtablissement
Libellé de l'élément:
Service d'un établissement
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Type d'interlocuteur regroupant les services ou cellules techniques implantés dans un ETABLISSEMENT (exemple : laboratoire d'analyse implanté dans les bâtiments d'un conseil général), et constituant au travers de leurs fonctions ou missions des interlocuteurs à part entière.
Date de création de l'élément:
08/01/2013
Date de mise à jour de l'élément:
08/01/2013 - 01:00
Code de l'élément:
ST
Mnémonique de l'élément:
StructureSanSSIRET
Libellé de l'élément:
Structure sans code SIRET
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Type regroupant l'ensemble des interlocuteurs ne pouvant être classés dans les catégories précédentes, en particulier les structures et personnes morales ne disposant pas de code SIRET. Il peut s'agir de consortium ou groupements d'entreprise mettant en commun des ressources ou des compétences pour mener un projet ou un programme de manière synergique. Exemple :, AQUAREF, MISE, SANDRE,... Les établissements implantés à l'étranger et n'ayant pas de code SIRET entrent dans cette catégorie.
Date de création de l'élément:
08/01/2013
Date de mise à jour de l'élément:
08/01/2013 - 01:00
Page mise à jour le 04/10/2018