A la suite de la discussion avec Dimitri Meunier et Aquaref, ce paramètre n'est pas encore remplacé par le paramètre DCO (En cours de discussion) Ce paramètre doit être validé puisqu'il est employé dans le cadre des échanges EDILABO et de l'agrément. (conféré https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036799936&dateTexte=&categorieLien=id)

Serait-il possible de dégeler ce paramètre? Nous l'utilisons dans le cadre de notre autosurveillance et tous nos fichiers xml sont non bancarisés à cause de ce gel? Nous l'utilisons à la place du 1314. Vaut-il mieux revenir au 1314?