[22700001500015] DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

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Type d'évolution:
Création
Date de l'évolution:
Ven, 11/06/1999 - 02:00
Type d'évolution:
Mise à jour mineure d’informations alphanumériques
Date de l'évolution:
Ven, 10/07/2015 (Toute la journée)
Commentaire sur l'évolution:
Modification du nom de l'intervenant : Conseil Général de la Haute-Saône remplacé par Département de la Haute-Saône.
Type d'évolution:
Mise à jour mineure d’informations alphanumériques
Date de l'évolution:
Mar, 16/02/2016 - 16:20
Commentaire sur l'évolution:
MAJ : Changement du mnémonique de l'intervenant : Conseil général (num) remplacé par Département (num).
Code de l'intervenant:
22700001500015
Type de code:
SIRET
Nom de l'intervenant:
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Statut de l'intervenant:
Validé
Date de création de l'intervenant:
Ven, 11/06/1999
Date de la dernière mise-à-jour de l'intervenant:
Jeu, 12/11/2020 - 21:35
Auteur de l'intervenant:
Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Mnémonique de l'intervenant:
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Rue de l'intervenant:
23 RUE DE LA PREFECTURE
Ville de l'intervenant:
VESOUL
Département / pays de l'intervenant:
70
Commentaires sur l'intervenant:
MAJ : Modification du nom de l'intervenant : Conseil Général de la Haute-Saône remplacé par Département de la Haute-Saône. MAJ : Changement du mnémonique de l'intervenant : Conseil général (num) remplacé par Département (num).
Domaine(s) d'activité de l'intervenant:
Administration publique générale
Code postal de l'intervenant:
70000
Page mise à jour le 26/05/2026