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Dispositifs de collecte 
Réseau qualitatif des eaux souterraines pour le suivi des installations classées pour la région Nord-Pas-de-Calais
0100000033
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25/08/2011 |
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14/11/2017 |
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Réseau qualitatif des eaux souterraines pour le suivi des installations classées pour la région Nord-Pas-de-Calais |
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RRICQNPC |
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Réseau de mesures |
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ARTOIS-PICARDIE |
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Eaux souterraines |
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Régionale |
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Impact / Suivi des Installations Classées |
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Ce réseau constitue le « réseau régional de surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit ou à proximité des Installations Classés et Sites (potentiellement) Pollués». Ce réseau, présent pour chaque région du territoire national, a été mis en place par la Direction Générale de la Prévention des Risques du MEEDDAT (Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire) dans le cadre de sa politique nationale de lutte contre les pollutions industrielles et afin de répondre aux exigences de la Directive Cadre sur l'Eau (Directive 2000/60/CE). Au niveau régional, ce réseau est sous la maîtrise de l'Inspection des Installations Classées, les données produites étant fournies par les industriels, exploitants et/ou responsables des sites industriels ou sites (potentiellement) pollués concernés.
Les situations propres aux sites industriels, aux sites et sols pollués et à la qualité des milieux de façon plus générale, sont caractérisées par des enjeux sanitaires, environnementaux, mais aussi par des enjeux en termes de responsabilités impliquant non seulement les exploitants ou les promoteurs mais aussi les pouvoirs publics garants de la santé et de la sécurité publique. Ainsi, sur la base d¿initiatives régionales depuis plusieurs années ou sur la base du programme national régionalisé depuis 2006, les opérations de bancarisation dans la base de données publique ADES des données relatives aux ICSP sont mises en place sur la quasi totalité du territoire national. La première phase de bancarisation est d¿ores et déjà engagée pour plus de 3000 sites ICSP (soit une estimation de 15 000 points de suivi) dans le cadre du programme national en cours. Une deuxième phase devrait permettre d¿achever le rattrapage des données pour l¿ensemble des sites.
Les informations bancarisées dans ce cadre portent à la fois sur les sites industriels (localisation, identification et activité), sur les forages surveillés (localisation, caractéristiques et entités hydrogéologiques captées) et sur la qualité des eaux souterraines (résultats des analyses historiquement pratiquées, essentiellement celles acquises après 1998). Ces opérations régionales de rattrapage ont été confiées aux services géologiques régionaux du BRGM et sont pilotées par les financeurs que sont les agences de l¿eau, le MEEDDAT, les DRIRE et le BRGM.
ADES doit ainsi évoluer pour permettre aux exploitants et responsables de sites de produire eux-mêmes leurs données, d¿accroître la qualité de l¿autosurveillance de leurs installations, du contrôle et de la maîtrise des éventuelles sources de pollutions et impacts associés. |
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Réseau pérenne |
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2006 |
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Maître d'ouvrage 2006-12-01T00:00:00 Producteur de données 2007-01-01T00:00:00 |
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La surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit et à proximité des sites industriels est avant tout mise en place à des fins préventives dans le but de détecter les pollutions qui pourraient se produire en cas d'incident et de défaillance des dispositifs industriels de prévention. Elle est aussi dans nombre de situations mise en place afin de mieux connaître l'état environnemental de chaque aquifère, de comprendre la dynamique des éventuelles pollutions industrielles actuelles ou passées, et d'organiser au mieux la maîtrise des impacts constatés.
Ainsi, en France, plus de 2000 sites industriels sont soumis à une surveillance de la qualité des eaux souterraines (Installations Classées au titre de la loi de 1976 visées par l'article 65 de l'arrêté ministériel du 02/02/98 modifié ou par un arrêté sectoriel). Par ailleurs, plus de 2000 sites industriels en activité ou anciens font l'objet d'une action de la part des pouvoirs publics du fait de pollutions potentielles ou avérées et sont de fait soumis à une surveillance de la qualité des eaux souterraines
En application de la directive européenne cadre sur les eaux (DCE, 2000/60/CE) et la directive sur la protection des eaux souterraines (DPES, 2006/118/CE), l'état chimique des différentes masses d'eau doit faire l'objet d'études spécifiques. A ce titre, une évaluation spécifique de tendance est effectuée pour les polluants pertinents dans les masses d'eau souterraines touchées par des sources ponctuelles de pollution, y compris des sources ponctuelles historiques, afin de vérifier que les panaches provenant de sites contaminés ne s'étendent pas au-delà d'une zone donnée et ne détériorent pas l'état chimique de la masse d'eau souterraine (Ann. IV de la DPES). |
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Office International de l'Eau [31490172900066] |
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Mise à jour mineure d’informations alphanumériques 2015-12-08 00:00:00 Intégration de DISC'eau dans le MDM. Mise à jour mineure d’informations alphanumériques 2016-02-11 16:53:00 ajout de "de" dans le nom Nord-pas-de-Calais Mise à jour mineure d’informations alphanumériques 2016-10-21 00:00:00 Mise à jour a partir du service WEB d'ADES. Mise à jour mineure d’informations alphanumériques 2017-11-03 00:00:00 Mise à jour a partir du service WEB d'ADES. Mise à jour mineure d’informations alphanumériques 2017-11-14 00:00:00 Mise à jour a partir du service WEB d'ADES. |
Statistiques du jeu de données Dispositifs de Collecte